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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Lettre pour résilier son adhésion suite à une fusion de mutuelles avec transfert de tout ou partie du portefeuille.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Président ...
Adresse de la Mutuelle
Objet : Résiliation suite à fusion.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Président,
La présente ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la fusion ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ avec la Mutuelle ... (nom de la mutuelle avec qui s'opère la fusion), ¤ ¤ ¤ ¤ journal officiel.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de l'alinéa ¤ de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du Code de la Mutualité, j'entends ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour le ...(date de résiliation souhaitée).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous demande de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (et me rembourser les cotisations ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Conseils : Lettre à adresser en recommandé avec avis de réception. Les adhérents ne sont pas censés ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Suivant l’article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Code de la Mutualité, la faculté de résilier n’est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Toutefois, cette possibilité n’est pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Voir observations et conseils juridiques au bas de la lettre.
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