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Modèle de "Modèle de pouvoir"

(catégorie Gérance)

Résumé du document :

Document permettant d’établir un pouvoir pour le compte d’une personne notamment pour une signature.

Conseils d'utilisation du document

Le « pouvoir » est un acte constatant une délégation par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose en son nom. Ce modèle ne peut servir dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux pour représenter une personne (voir en ce sens le modèle « Mandat de représentation en justice » présent sur ce site). Voir également « Modèle de procuration ».

Aperçu du document  

Pourquoi est-ce une version tronquée ?
POUVOIR


Je, soussigné(e), ... (prénom + NOM), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  :

Forme : ... (EURL, SCI, SA, SARL, Association, SNC, SAS...)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ 
N° SIRET : ... (14 chiffres)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


donne pouvoir ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  :


NOM : ...
¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Date de naissance : ...
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Qualité : ... (fonction exercée)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

¤ ¤ ¤ ¤  ... (préciser l'objet du pouvoir. Exemple : " ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).


A cet effet, il (elle) pourra ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  formalités.

Il (Elle) pourra également ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  délivrer.


Le présent pouvoir ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .



Fait à ... (VILLE) le ... (date), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .



... (dénomination du donneur de pouvoir)                            ... (dénomination du porteur du pouvoir)

Signature                                                                                    Signature




Modèle de pouvoir

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