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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Le client refuse de payer un supplément par rapport au devis initial accepté et signé par les deux parties.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Nom Prénom A ..., le ...
Adresse
Société (ou autre)
Adresse
Objet : Facturation
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame),
Le ... (indiquer la date), nous avons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... euros pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (énoncer les travaux).
Aucune ¤ ¤ ¤ ¤ n'était prévue et vous ne m'avez fait ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'un avenant pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ par des travaux supplémentaires.
¤ ¤ ¤ ¤ , je ne peux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la somme complémentaire correspondant à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En effet, les dispositions de l'article ¤ ¤ du Code civil vous obligent à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du devis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ deux parties.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , croyez, Monsieur (Madame), à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
Observations :
Il appartient à l'artisan de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et les difficultés éventuelles qui auraient pour conséquence ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ou l'achat de nouveaux matériaux.
En effet, l'article ¤ ¤ du code Civil prévoit que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En revanche, il est d'usage que le devis soit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une clause indexatoire.
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Voir observations et conseils au bas du document.
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