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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande de remise gracieuse de la taxe professionnelle (TPE/Professions libérales).
Prix de la lettre : 2.50 €
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Entreprise Le ...
Adresse de l'expéditeur
CDI Ville
Cellule TP
Adresse
Concerne : Demande de remise gracieuse T.P année ...
N° identification : n° ...
N° SIRET : ...
Madame, Monsieur,
J’ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon activité le ... comme ....
Un CA de ... euros ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en partie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ charges de fonctionnement, ne m’a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ salaire moyen mensuel de ... euros.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ je vous adresse ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ remise gracieuse de la taxe professionnelle ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
A ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ situation financière fragile et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cette taxe, vous comprendrez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ma demande.
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Joindre copies de bilan, relevés de comptes, avis d’imposition etc…
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