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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : A adresser aux services fiscaux au démarrage d’une entreprise.
Prix de la lettre : 2.50 €
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LOGO + NOM ENTREPRISE
Hôtel des Impôts
Recette élargie
A l’attention de Monsieur/Madame
Adresse
Code postal Ville
(Ville, le date)
Affaire suivie par : Monsieur (NOM Prénom, fonction)
Objet : Choix du régime fiscal et du régime de déclaration de TVA.
Madame, Monsieur,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon entreprise « Nom de l’entreprise » ¤ ¤ ¤ ¤ CFE de ... (Ville) et de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je tenais à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour l’impôt ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ au régime du réel simplifié (ou autre), ainsi que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de la T.V.A.
En vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et désireux de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d’agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.
(Prénom NOM)
(Signature)
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Se renseigner auprès des services fiscaux ou de son comptable pour le choix le plus approprié.
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| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
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