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Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : L’employeur qui envisage de licencier un salarié dont l’inaptitude a été constatée par le médecin du travail doit convoquer ce dernier à un entretien préalable (reclassement impossible ou refus du nouveau poste proposé).
Prix de la lettre : 3.50 €
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Entreprise A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
Adresse
Objet : Entretien préalable
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame),
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ inapte à votre travail après ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le Médecin du travail, conformément à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Nous n'avons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ reclassement dans l'entreprise (ou : vous n'avez pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ au poste de ...).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , à ... heure ¤ ¤ ¤ ¤ l'entretien préalable à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Au cours ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous pouvez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ membre du personnel ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ institutions représentatives.
OU (en l'absence de telles institutions) :
Au cours ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous pouvez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (liste en mairie ou à la Préfecture).
¤ ¤ ¤ ¤ , croyez, Monsieur (Madame), à l'assurance de nos sentiments les plus distingués.
Pour la société
Monsieur (Madame)...
Qualité
Observations :
Le licenciement pour inaptitude ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , accompagnée des documents d'usage.
Il doit intervenir ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ visite médicale.
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Voir les observations et conseils en bas de la lettre.
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