 |
|
|
|
|
|
| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
|
 |
|
|
Résumé de la lettre : Le redevable demande à l’administration fiscale la communication de la fiche administrative détaillant l’assiette de sa taxe d’habitation.
Prix de la lettre : 2.50 €
 |
|
 |
|
|
Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Centre des Impôts
Impôts Fonciers
Secteur de ... (préciser)
Adresse
Objet : taxe d'habitation
Avis N°...
Lettre recommandée
Messieurs,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ propriétaire (de locataire) d'un pavillon (ou : d'un appartement, ou : d'une maison) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je suis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la taxe d'habitation pour laquelle ¤ ¤ ¤ ¤ l'avis d'imposition ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je souhaiterai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de cette taxe.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une copie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ fiche ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ concernant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Messieurs, à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
Observations :
Pour chaque logement, il existe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cadastre.
Le montant est fixé ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ tels que :
- ¤ ¤ ¤ ¤
- Superficie
- ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
- Type de construction
- ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
|
|
 |
|
 |
 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
|
|
Voir les observations en bas de la lettre.
|
|
 |
|
 |
|
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
