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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Le créancier adresse une mise en demeure avant poursuites à son débiteur pour le recouvrement de sa créance.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame)
Adresse
Objet : votre dette
Mise en demeure de payer
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame),
Je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... (indiquer la somme), le ... (indiquer la date), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Ce prêt, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dette, était ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (indiquer la date).
OU
Ce prêt, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer la date), était ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'un montant de ... (indiquer la somme).
Or vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du ...et du ... (indiquer les dates).
OU
Or vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ téléphoniques.
C'est pourquoi je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dans un délai de ¤ ¤ ¤ ¤ (ou autre délai, si ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ je me verrai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de droit me ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les sommes que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ devoir.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je demanderai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dommages-intérêts ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ outre le ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ procédure.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur (Madame), à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
Observations :
Aucune poursuite ne peut être engagée tant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ payer.
Aux termes de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , la mise en demeure doit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ avant poursuite.
Conseils Pratiques :
Adresser ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , ou ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ huissier de justice.
En cas d'échec, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Président du Tribunal.
Si la créance est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le juge ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , notifiée ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ jugement exécutoire.
En cas d'opposition ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , les deux parties ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dossier.
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Voir les observations en bas de la lettre.
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