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Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Le salarié muté à un poste de responsabilité inférieur écrit une lettre de refus et demande à être confirmé à son poste habituel.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame)
Directeur ou DRH
Société (ou autre)
Adresse
Objet : refus de mutation
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame) le Directeur,
Par courrier du ... (indiquer la date), vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que j'étais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en qualité de ... (indiquer le poste).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qu'il s'agit ¤ ¤ ¤ d'une modification ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon contrat de travail par ¤ ¤ ¤ ¤ , puisqu'il ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'autre chose qu'une ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je comprends ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cette décision qu'avec ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , j'exerce ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sans qu'aucune ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ jamais ¤ ¤ ¤ ¤ sur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je ne peux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ce changement d'une ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ contrat de travail et vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ poste actuel.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , croyez, Monsieur (Madame) le Directeur, à l'assurance de mes sentiments respectueux et dévoués.
Signature
Observations :
Un simple changement des conditions de travail est considéré ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , ce dernier ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'employeur dans le cadre ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'entreprise.
Cependant les dispositions de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du Code du travail sont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et le salarié peut ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un changement important de son contrat de travail.
Il en est ainsi d'une mutation interprétée comme ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour laquelle la Cour de cassation a estimé, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , que le refus ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ n'était pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , pas plus ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Dans la pratique, il convient :
- D'écrire une ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ motivé
- En cas de maintien de sa position par l'employeur, écrire une ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Conseil des Prud'hommes.
- En cas d'impossibilité totale de prendre momentanément le poste, écrire à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ contrat de travail, à ses tords et griefs, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Conseil des Prud'hommes.
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Voir les observations en bas de la lettre.
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