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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : L’entreprise notifie à son assureur un transfert de siège social sans changement de conditions si le risque est inchangé et au cas contraire demande que lui soit adressé un avenant.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Nom de la Société A ..., le ...
Adresse
Assurance ...
Adresse de l'Assurance
Objet : transfert du siège social
Police N°...
Messieurs,
Notre siège social ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer l'adresse), le ... (indiquer la date).
Nous vous prions ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ afin qu'il n'y ait pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'assurance.
La superficie et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et aucun élément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , c'est pourquoi ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ nous confirmer ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cette police.
OU
Ces nouveaux locaux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , tant en raison de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que ... (expliquer le détail des changements) et si ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ justifient ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de prime et (ou) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous demandons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Avenant.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , croyez, Messieurs, à l'assurance notre considération la plus distinguée.
Signature
Observations :
Tout changement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'un contrat d'assurance doit être ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ afin d'éviter que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
C'est évidemment le cas dans l'hypothèse ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mais également ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en cas de changement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (nouveaux locaux, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , changement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Voir les observations en bas de la lettre.
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