 |
|
|
|
|
|
| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
|
 |
|
|
Résumé de la lettre : Menacé d’un licenciement, l’apprenti écrit une lettre courtoise rappelant que le contrat d’apprentissage ne peut être rompu, passé un délai que dans des cas exceptionnels, après examen par le Conseil des Prud’hommes.
Prix de la lettre : 3.50 €
 |
|
 |
|
|
Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
Adresse de l'employeur
Réf : Contrat d'apprentissage du ... (date)
Objet : éventuel licenciement
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame),
A la suite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ concernant ... (exposer votre ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ), vous avez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ licenciement.
Ceci m'a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ car je tiens ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ formé à la profession que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Quoiqu'il en soit, il m'a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , passé un délai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , le contrat d'apprentissage ne peut ¤ ¤ ¤ ¤ que pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ou ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du stagiaire à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , la rupture ne pouvant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que par ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je ne pense pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et j'espère que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ normal, étant ¤ ¤ ¤ que je ferai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour répondre ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ attente.
Croyez, Monsieur (Madame), à l'assurance de mes sentiments respectueux et dévoués.
Signature
Observations :
Aux termes de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , le contrat d'apprentissage peut être ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pendant une période ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Dans cette hypothèse, la seule obligation est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'apprenti concerné.
Au delà de ce délai, le contrat ne peut ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du stage, ou d'inaptitude à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour laquelle ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , constatée dans ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Dans ces cas, il appartient au ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ décision.
Ceci signifie que le maître de stage (employeur) ne peut ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , exception faite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : il doit demander a¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la rupture.
Dans un " contrat de travail " la situation est différente puisque ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , sous contrôle du conseil des Prud'hommes.
|
|
 |
|
 |
 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
|
|
Voir les observations en bas de la lettre.
|
|
 |
|
 |
|
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
