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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Le patient demande qu’une copie de son dossier médical soit adressée à son médecin traitant.
Prix de la lettre : 3.50 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame)
Directeur
Hôpital (ou Clinique)
Objet : Consultation de mon dossier
Soins (ou hospitalisation) du ...
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame),
¤ ¤ ¤ ¤ hospitalisé du ... au ... dans ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer le nom du service) afin ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer la nature de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pratiqués).
Je souhaite que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (ou : que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ habituellement) reçoive ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , conformément ¤ ¤ ¤ ¤ qui est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ par l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Santé Publique (Loi du ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : … (Prénom, Nom, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , adresse et ¤ ¤ ¤ ¤ ).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ photocopies et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur (Madame), à l'assurance de toute ma considération.
Signature
Observations :
La loi du ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ a prévu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ par le malade ou son médecin.
Cette dernière a été précédée d’une longue controverse, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ risque thérapeutique dans le cadre d’une institution spécifique.
Des réticences très fortes se sont manifestées, beaucoup estimant que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ certains malades aient connaissance ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , mais les réserves les plus fortes ont concerné le domaine ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ au patient lui-même.
Le texte prévoit avec précision ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dits « documents formalisés ».
Il définit également ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et les conditions ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Pour les affaires psychiatriques et en cas de refus, le patient peut ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . L’avis de cette dernière ¤ ¤ ¤ ¤ .
Enfin, il prévoit trois types de recours :
- ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
- devant la commission régionale d’indemnisation des accidents médicaux
- ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Les délais de communication sont les suivants :
- hospitalisation dans les cinq ans : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
- hospitalisation antérieure : ¤ ¤ ¤
Conseils pratiques :
Ecrire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Si cette dernière reste sans réponse, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
(S’agissant du milieu hospitalier public, tenter ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ )
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Conseils sur l'utilisation du document |
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Voir les observations en bas de la lettre.
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