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| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
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Résumé de la lettre : Demande d’autorisation de sous-location temporaire partielle à son propriétaire, en raison d’un événement sérieux entraînant une perte de ressources.
Prix de la lettre : 3.00 €
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Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (ou autre) ...
Adresse du destinataire
Objet : Projet de sous-location temporaire partielle
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (ou autre),
Mon époux et moi-même (ou compagnon de vie ou autre) avons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'un appartement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , que nous ¤ ¤ ¤ ¤ avec ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ , ce dernier est, comme ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ fait savoir, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , ce qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ imaginer.
Comme vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , il m'est difficile ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ce loyer toute seule alors que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à mon logement et que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à des démarches ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
(éventuellement décrire une autre situation sérieuse : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ )
C'est pourquoi, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à sous-louer une partie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à une personne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Bien entendu, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ très précis dont vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et conditions et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon sous-locataire vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur (ou autre), à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
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Conseils sur l'utilisation du document |
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La loi ne permet la cession ou la sous-location qu’avec l’accord du Bailleur et encore pour un prix qui ne peut dépasser le loyer du locataire principal. Dans l’hypothèse où le propriétaire est d’accord, il faut lui indiquer le montant du loyer envisagé afin d’obtenir son agrément. Au cas contraire, la sous-location non autorisée peut justifier la résiliation du bail.
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