 |
|
|
|
|
|
| Vous trouverez ci-dessous le modèle de lettre que vous avez choisi. Il est présenté gratuitement en version tronquée.
Vous pouvez le commander et vous le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. |
|
 |
|
|
Résumé de la lettre : Désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
Prix de la lettre : 3.50 €
 |
|
 |
|
|
Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
Adresse de l'Assurance
Objet : Désignation d'un bénéficiaire
Contrat N°...
Lettre recommandée
Monsieur (Madame),
J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'assurance vie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (date) sans ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ bénéficiaire particulier.
Il s'agissait donc ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour moi-même, mes héritiers ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ suivant les termes de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ce jour, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ bénéficiaire : ... (noms et coordonnées).
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur (Madame), à l'expression de mes salutations distinguées.
signature
Observations :
Pour être " causée " au sens légal du terme une assurance-vie doit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en début ou en cours de contrat.
Si aucun bénéficiaire particulier n'a été désigné ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , elles seront ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ successorale.
En revanche, le titulaire du contrat a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un bénéficiaire particulier.
Aux termes de l'article ¤ ¤ ¤ du code des assurances l'acceptation par le bénéficiaire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , exception faite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des libéralités.
Attention : Il est de jurisprudence constante de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , parfois importante et (ou) tardive correspond ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ objectif d'assurance.
|
|
 |
|
 |
 |
Conseils sur l'utilisation du document |
 |
|
|
Voir les observations et conseils juridiques en bas de la lettre.
|
|
 |
|
 |
|
| Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : |
|
|
|
|
|
|
