Modèle de "Convention d’avance sur salaire"

(catégorie Avantages & Salaires)

Résumé du document :

Convention d’avance sur salaire conclue entre un salarié et son employeur.

Conseils d'utilisation du document

L’employeur peut refuser l’avance sur salaire au salarié. S’il accepte, il est préférable de conclure une convention précisant les modalités de l’avance et de son remboursement.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu du document

Pourquoi est-ce une version tronquée ?

CONVENTION D'AVANCE SUR SALAIRE

Entre la société … (raison sociale), dont le siège social est situé … (lieu), d'une part,

Et

Monsieur (Madame) … (Nom et Prénom du salarié), demeurant … (adresse complète), d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Avance sur salaire

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Remboursement

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Garanties

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Rupture du contrat de travail

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Signatures des parties (précédées de la mention manuscrite « bon pour la somme de … (écrire la somme en chiffres et en lettres) euros »

Pour la société Pour l'emprunteur (et la caution)

Conseils :

L'employeur n'a aucune obligation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . L'article ¤ ¤ ¤ ¤ du Code du travail prévoit que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Convention d’avance sur salaire

Prix :

5.00€ Seulement !

Modèles envoyés :

Microsoft Word (.doc)

texte simple (.txt)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)

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