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Modèle de "Clause de confidentialité"

(catégorie Droit du travail)

Résumé du document :

La clause de confidentialité a pour finalité de déterminer le cadre juridique des informations confidentielles, quelque soit leur nature, dans un contrat. Elle sert à protéger les parties au contrat, afin d’éviter la divulgation d’informations particulières, qui si elles étaient révélées, causeraient un préjudice à l’une des parties, voire remettrait en cause le contrat lui-même, ainsi que la collaboration entre les parties. En effet, lorsque des personnes entrent en relation d’affaires, elles se doivent de protéger certaines informations capitales pour la survie de leur activité (secret de fabrication, savoir-faire…) ou personnelles (données bancaires, données nominatives…) ou commerciales (chiffres, études statistiques, stratégies marketing, fichiers clientèle, méthodes…). Elles doivent également prévoir les mesures pour éviter de mettre en péril leur activité. C’est ainsi que la clause de confidentialité organise la protection de toutes ces informations, leur communication, leur droit de reproduction éventuelle, ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, jusqu’au terme des relations contractuelles, voire au-delà.

Conseils d'utilisation du document

Cette clause ne doit pas être utilisée sans cadre juridique, dans le sens où elle doit être obligatoirement insérée dans un contrat. Car, prise en tant que telle, elle est inutile. La clause a été rédigée de façon large afin de correspondre à un maximum de situations juridiques. Toutefois, elle doit être adaptée en fonction du contrat qui la contient.

Aperçu du document  

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PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE


Article xx.1. : Dispositions générales

Article xx.2. : Confidentialité du Client (ou du Prestataire, selon ce que l'on veut prévoir au Contrat)

Article xx.3. : Droit de reproduction d'informations confidentielles

Article xx.4. : Droits de propriété intellectuelle

Clause de confidentialité

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