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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet Modele-Lettre.com et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre Modele-Lettre.com et les utilisateurs du site internet Modele-Lettre.com.

Article 1 – Identification de notre société

Modele-Lettre.com
SARL au capital de 7500 euros
www.Modele-Lettre.com

39 rue du Torrent
48000 Mende - France

Mail : info(at)modele-lettre.com
Tel : 04 66 31 84 60

SIRET 442 503 355 00012
RCS de Mende n° 442 503 355
TVA FR 8744250335500012

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Jean Marie Rouvière, Gérant. Le site Modele-Lettre.com est hébergé par la société Hegerys (www.magic.fr).

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises).Modele-Lettre.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Passation des commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 4 – Validation d’une commande par le client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Modele-Lettre.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Modele-Lettre.com et ses clients.

Article 5 – Livraison

Suite à la commande, les modèles sont livrés via :
  • Mise à disposition sur le site via un lien de téléchargement accessible dans la page de confirmation du paiement
  • Envoi en pièce jointe par email sur l’email utilisé pour passer la commande (format Word et txt).
Les modèles commandés restent disponibles sur l’espace client du client.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :
  • soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecarte bleue) – Les paiements sont sécurisés par la solution Paybox en liaison avec notre banque Crédit Agricole du Languedoc.
  • soit par téléphone au moyen des cartes bancaires listées ci-dessus
  • soit par Paypal
  • soit par prélèvement sur votre facture téléphone mobile ou Internet via l’offre Internet + ou par carte de paiement Ticket Surf
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Article 7 – Service Après Vente

Période de rétractation
Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Modele-Lettre.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en cliquant sur le lien suivant : formulaire de rétractation

Article 8 - Remboursement

Les remboursements des produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétraction se fera dans un délai de 14 jours suivant votre demande.

Article 9 – Propriété intellectuelle et limitation de responsabilité de Modele-Lettre.com

Tous les éléments du/ des site(s) internet de Modele-Lettre.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Modele-Lettre.com Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Tous les modèles proposés sont protégés par la législation portant sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Les modèles achetés sont pour un usage strictement personnel et sont incessibles. Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents consultés ou achetés et ne peut donc rediffuser les modèles achetés ou consultés sur le site Modele-Lettre.com sous quelque forme que ce soit. Toute reproduction des produits téléchargés engage la responsabilité du contrefacteur.
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Article 10 - Droit applicable - Litiges

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