| Demande d’inscription d’un mineur sur un titre de voyage pour un réfugié ou apatride
Demande d’inscription d’un mineur sur un titre de voyage pour un réfugié ou apatride. | |
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| Annulation de voyage
Lettre à une agence de voyage pour annuler un séjour vacances. | |
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| Réclamation agence de voyage – Médiation auprès du SNAV
Lettre pour demander une médiation auprès du Syndicat national des agences de voyage après une première lettre infructueuse (voir en ce sens le modèle « Réclamation agence de voyage – Prestation non respectée » présent sur ce site). | |
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| Saisie du syndicat national des agents de voyage
Vous souhaitez faire une réclamation après un voyage, vous saisissez le syndicat national des agents de voyage. | |
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| Saint-Valentin Offrir un voyage
Lettre pour offrir un voyage de façon originale avec une petite mise en scène. | |
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| Demande au juge l’autorisation de changement de nom d’un mineur
Vous demandez au juges des tutelles l’autorisation de changer le nom d’un mineur. | |
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| Réclamation agence de voyage – Prestation non respectée
Lettre pour demander l’indemnisation d’un préjudice subi, si le séjour ne s’est pas déroulé comme la brochure et/ou l’agence de voyage l’annonçaient (contrat non respecté). | |
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| Demande de congé bonifié (lieu fréquent de voyage)
Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (sur un lieu de voyage fréquent). | |
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| Lettre autorisant un enfant mineur à pratiquer un sport
Parent ou représentant légal ou tuteur d’un enfant mineur, vous donnez votre autorisation afin qu’il pratique un sport. | |
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| Annulation achat par un mineur sans accord parental
Un achat conséquent ne peut être effectué par un mineur non émancipé sans le consentement de ses parents. Ces derniers réclament la restitution du prix payé par leur(s) enfants. | |
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| Lettre autorisation mineur piercing
Lettre de décharge autorisant un mineur à se faire implanter un piercing. | |
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| Réclamation agence de voyage (erreur étoiles)
Demande de remboursement à une agence de voyage suite à séjour commandé et réglé en résidence trois étoiles mais effectué en résidence deux étoiles. | |
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| Dénonciation d’un mariage après sa célébration (mineur ou incapable majeur)
Vous demandez au Procureur la nullité d’un mariage pour absence d’autorisation familiale (mineur ou incapable majeur). | |
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| Faire-part de mariage avec demande de voyage
Faire part de mariage où est mentionné le désir du couple de recevoir une enveloppe destinée à financer un voyage comme cadeau de mariage. | |
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| Demande à être entendu par le juge (mineur concerné)
Vous êtes mineur discernant, vous adressez un courrier au juge afin de lui demander de bien vouloir vous entendre dans une procédure vous concernant indirectement. | |
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| Remboursement d’un voyage annulé par le voyageur (cas de force majeure)
Dans certains cas très graves et même en l’absence d’assurance, la jurisprudence estime que le voyage annulé par le voyageur pour cas de force majeure doit lui être remboursé. | |
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| Demande de sponsoring voyage
Vous faites part auprès d'une marque ou d'une chaîne de télévision d'une demande de sponsor dans le cadre d'un voyage à but humanitaire ou culturel motivé par le projet de rencontrer des peuples dont on parle peu à des fins de reportage, d'édition de livre ou encore d'exposition. | |
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| Demande de dédommagement pour annulation d'un voyage
Demande de dédommagement en raison de l’annulation d’un voyage par le voyagiste. | |
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| Demande de changement de nom d’un mineur (nom du parent l’ayant reconnu)
Vous souhaitez donner à un mineur le nom du parent l’ayant reconnu. | |
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| Refus d’augmentation du prix d’un voyage (séjour, circuit ou autre)
En cas d’augmentation du prix d’un voyage (séjour, circuit ou autre) non conforme à la réglementation, le voyageur peut refuser cette dernière et exiger la prestation payée. | |
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| Demande d’allocation adulte handicapé par un mineur
Mineur, vous demandez à bénéficier de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). | |
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| Demande de dérogation pour le mariage de mineur
Vous demandez au Procureur une dérogation pour le mariage d’un mineur. | |
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| Consentement des parents au mariage d’un mineur
Vous formulez votre consentement au mariage de votre enfant mineur. | |
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| Demande de titre d’identité républicain d’un mineur étranger né en France
Un mineur né en France de parents étrangers peur obtenir un titre d’identité républicain qui lui permet de prouver son identité lors de voyages. | |
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| Annulation de vol par le voyageur – Report de voyage
Lettre pour demander le report de voyage en cas d’annulation de vol par le voyageur. | |
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| Attestation d’assurance RCP d’une agence de voyage
Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle d’une agence de voyage. | |
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| Remboursement d’un voyage annulé par le voyagiste (cas de force majeure)
Quand un voyage est annulé par un voyagiste pour cas de force majeure (cyclone, guerre civile ou autres évènements majeurs), il est fréquent de se voir proposer un avoir. Le voyageur peut refuser cette formule et exiger le remboursement dans un délai raisonnable (normalement 1 mois). | |
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| Résiliation pour augmentation excessive du prix d’un voyage (séjour, circuit ou autre)
Dans le cas où l’augmentation du prix d’un voyage (séjour, circuit ou autre) proposée est conforme à la législation, le voyageur peut cependant annuler si cette dernière est excessive et obtenir le remboursement des sommes versées. | |
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| Attestation d’absence d’un mineur pour cause de maladie
Lettre de justificatif d’absence d’un mineur pour cause de maladie. | |
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| Demande au juge l’autorisation de placer des fonds pour un mineur
Vous demandez au juge des tutelles l’autorisation de placer des fonds pour un mineur. | |
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| Autorisation préalable de travail pour un mineur
Demande d’autorisation préalable de travail pour un mineur. | |
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| Demande de formulaire pour visa court séjour voyage d’affaires
Demande de formulaire pour l’obtention d’un visa court séjour mention "voyage d’affaires". | |
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| Demande de la nationalité française (par parents étrangers d’un mineur né en France)
Demande d’acquisition de la nationalité française par les parents étrangers d’un mineur né en France (entre 13 et 16 ans). | |
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| Demande de licence d’agent de voyage
Demande de licence d’agent de voyage. | |
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| Demande d’habilitation d’une agence de voyage
Demande d’habilitation d’une agence de voyage. | |
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| Demande d’émancipation d’un mineur
Demande d’émancipation d’un mineur. | |
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| Déclaration d’ouverture d’une succursale d’agence de voyage
Déclaration d’ouverture d’une succursale d’agence de voyage. | |
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| Demande de la nationalité française (par mineur né en France de parents étrangers)
Demande d’acquisition de la nationalité française par un mineur né en France de parents étrangers. | |
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| Demande d’accord au juge des tutelles (renonciation à une succession d’un mineur)
Demande d’accord au juge des tutelles pour une renonciation à une succession d’un mineur. | |
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| Demande de la nationalité française (par mineur adopté ou recueilli)
Demande d’acquisition de la nationalité française par un mineur adopté ou recueilli par une personne de nationalité française. | |
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| Demande de titre de voyage pour un ressortissant étranger
Demande de titre de voyage pour un ressortissant étranger. | |
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| Demande de titre de voyage pour un réfugié ou apatride
Demande de titre de voyage pour un réfugié ou apatride. | |
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| Demande de formulaire de titre de voyage (réfugié ou apatride)
Demande de formulaire de titre de voyage (réfugié ou apatride). | |
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| Demande de carte de résident - parent étranger d’un enfant français mineur
Demande de carte de résident pour le parent étranger d’un enfant français mineur. | |
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| Autorisation parentale de travail pour un mineur
Autorisation parentale de travail pour un mineur. | |
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| Autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur
Autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur. | |
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| Demande de document de circulation pour un mineur étranger
Demande de document de circulation pour un mineur étranger. | |
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| Lettre de décharge autorisant un mineur à être photographié
Lettre de décharge autorisant un mineur à être photographié. | |
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| Demande d’autorisation + autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur
Demande d’autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur + Autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur. | |
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| Demande d’autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur
Demande d’autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur. | |
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