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Tenue d’une buvette-1 (impôts)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration d’existence d’une société1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification de changement d’adresse d’une société1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration de succession (impôts)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Choix du régime de TVA2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
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Enregistrement d’une SCI2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’informations à l’ANPE sur les contrats aidés1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration de cession de fonds de commerce au fisc (TVA)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de règlement des impôts en deux fois1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Immatriculation cyclomoteur neuf acheté à l’étranger2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Chargé d'études business objectifs1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Enregistrement d’un acte de cession de fonds de commerce (services fiscaux)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Immatriculation cyclomoteur d'occasion acheté à l'étranger2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de délai de réponse au fisc3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Publicité légale lors de la résiliation amiable d’un bail commercial3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Cession de créance ou de dette – Signification par voie d’huissier5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Cession de contrat – Signification par voie d’huissier (art. 1690 du C. civ.)5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Cession de bail commercial – Signification par voie d’huissier (art. 1690 du C. civ.)7.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Tour de nettoyage des parties communes : remerciements2.50 €Voir la lettreCommander la lettre

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