| Avis aux voisins (dégradations de fenêtres par des mineurs)
Vous prévenez vos voisins mitoyens que les projectiles lancés sur vos fenêtres par leurs enfants risquent de blesser quelqu'un. | |
 |
| Organisation d’une fête entre voisins
Vous invitez vos voisins à une fête de quartier chez vous ou sur une place publique. | |
|
| Plainte à l'encontre des enfants des voisins (jets de pierres)
Vous écrivez au bailleur social ou au propriétaire de vos voisins pour lui signaler que leurs enfants vous agressent en permanence à coups de projectiles dangereux. | |
|
| Communiqué de travaux à l'ensemble des voisins
Vous prévenez vos voisins que suite à votre récent emménagement, des travaux s'imposent : vous vous excusez par avance du bruit et vous les inviterez une fois ces travaux finis (paragraphe facultatif). | |
|
| Avertissement des voisins (fête)
Par politesse et afin d’éviter tout inconvénient, une lettre est adressée pour prévenir le voisinage d’une fête projetée. | |
|
| Invitation à un barbecue (voisin)
Un nouveau voisin a emménagé, vous l'invitez à un barbecue entre voisins. | |
|
| Avertissement au propriétaire d'un chien
Le chien de l'un de vos voisins hurle toute la journée, vous l'avertissez que vous contacterez la SPA si la situation ne change pas. | |
|
| Tour de nettoyage des parties communes : plainte
Vous vous plaignez auprès du syndic dont dépend votre logement pour la négligence de certains de vos voisins qui ne font jamais leur tour de ménage. | |
|
| Invitation originale entre adultes à la fête d'Halloween
Invitation de vos voisins ou amis sous forme de mini-récit à la fête d'Halloween. | |
|
| Avis d'ascenseur réservé pour un déménagement
Vous prévenez et vous excusez auprès de vos anciens ou vos nouveaux voisins que l'ascenseur sera bloqué pour un déménagement ou un emménagement. | |
|
| Réhabilitation d'un locataire ou d'un copropriétaire injustement dénoncé
Vous écrivez une lettre à vos voisins pour récolter le maximum de signatures en dénonçant la pratique de délation abusive à l'encontre d'une personne jouissant d'une excellente moralité. | |
|
| Calcul inéquitable des charges relatives à l’ascenseur
A la lecture du décompte de charges annuel et après une discussion avec vos voisins, vous notez que votre quote-part est identique à celle d’un propriétaire pour qui l‘ascenseur est d’une plus grande utilité. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin de contester. | |
|
| Lettre au syndic – mauvaise réception de la télévision
Vous n’arrivez plus à capter correctement les chaînes de télévision sur votre poste. Vos voisins ont le même problème et votre appareil fonctionne correctement. Vous pensez qu’il y a un dysfonctionnement au niveau de l’antenne extérieure. Vous écrivez au syndic qui assure la gestion de la copropriété dans laquelle se trouve votre logement afin de l’informer de ce problème et de lui demander d’intervenir. | |
|
| Mesures techniques et droit applicable ou la protection des œuvres sur l’Internet
Dossier : Les mesures techniques sont des mesures de protection d’actualité. Elles sont définies à l’article 6.3 de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Ainsi, il s’agit de toute technologie, dispositif ou composant, dont l’utilité et l’objectif sont d’empêcher ou de limiter les actes qui ne seraient pas autorisés par l’auteur d’une oeuvre mise en ligne, et qui lui porteraient atteinte. Elles doivent être efficaces contre toute « agression », notamment contre les actes de contrefaçon. A défaut, elles ne peuvent assurer une bonne protection des oeuvres, et ne peuvent elles-mêmes être protégées juridiquement. | |
|
| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
|
| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
|
| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
|
| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
|
| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
|
| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
|
| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
|
| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
|
| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
|
| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
|
| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
|
| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
|
| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
|
| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
|
| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
|
| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
|
| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
|
| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
|
| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
|
| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
|
| Lettre de prospection commerciale aux collectivités
Lettre de prospection commerciale aux collectivités. | |
|
| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
|
| Demande de droits de place
Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale. | |
|
| Demande radiation listes électorales
Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune. | |
|
| Inscription listes électorales
Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune. | |
|
| Demande au maire de logement HLM
Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM. | |
|
| Acquisition de terrain dans lotissement
Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement. | |
|
| Certificat d'alignement
Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction). | |
|
| Pétition pour nuisances sonores
Pétition suite aux bruits sur le terrain voisin causé par des jeunes. | |
|
| Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure
Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation. | |
|
| Opération tranquillité vacances
Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances. | |
|
| Demande de déclaration d'abandon
Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques. | |
|
| Perte de carte de crédit
Confirmation écrite d'opposition effectuée par téléphone suite à la perte d'une carte de crédit. | |
|
| Demande de la médaille d'honneur
Demande d'attribution de la médaille d'honneur du travail. | |
|
| Déclaration d'amour
Déclaration d'amour avec ébullition du sang dans les veines. | |
|
| Offre d'un présent
Offre d'un présent suite à une amitié durable. | |
|
