| Invitation à un barbecue (voisin)
Un nouveau voisin a emménagé, vous l'invitez à un barbecue entre voisins. | |
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| Remerciements à un voisin qui vous rend des services
Personne âgée et/ou vivant seule, vous remerciez un voisin pour le temps qu'il vous consacre dans des services quotidiens. | |
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| Vœux à un voisin
Vous adressez à un voisin vos vœux pour la nouvelle année en guise de remerciements pour les services qu'il vous a rendu. | |
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| Remerciements à un voisin qui s'occupe de votre animal (ou plantes)
Vous remerciez un voisin ou une personne qui s’occupe de votre animal domestique ou de vos plantes pendant votre absence. | |
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| Lettre informant le voisin pour clore votre héritage
Vous adressez à votre voisin un courrier pour l’informer que vous comptez clôturer votre propriété.
Ce n’est pas une obligation mais cet avertissement peut éviter tout conflit ultérieur. | |
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| Demande de remboursement travaux réalisés par le voisin sans autorisation
Lettre à l’attention de votre voisin qui a créé un chemin sur votre propriété sans votre accord afin de lui demander le remboursement de la facture de remise en état de votre terrain. | |
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| Avertissement à un voisin qu'une plainte va être déposée contre lui pour tapage nocturne
Une personne avertit un voisin qu'après lui avoir intimé sans résultat de cesser son tapage nocturne répété avec ses amis dans la cage d'escalier, une plainte va être déposée contre lui. | |
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| Vœux à un voisin qui s'occupe de mon chat
Vœux à un(e) voisin(e) qui s'occupe de mon chat quand je m'absente. | |
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| Contestation de travaux : non respect des distances légales de vue oblique
Vous adressez à votre voisin un courrier contestant les travaux qu’il effectue sans respecter les distances légales de vue oblique ; c'est-à-dire la vue que vous avez chez votre voisin lorsque vous vous penchez par la fenêtre. | |
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| Travaux à effectuer sur un mur mitoyen - transmission des devis
Le mur mitoyen qui sépare votre propriété de celle de votre voisin nécessite des travaux. Vous avez évoqué le sujet avec votre voisin qui en convient. Vous lui écrivez pour lui transmettre les devis que vous avez fait établir par plusieurs entreprises du bâtiment. | |
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| Travaux à effectuer sur un mur mitoyen
Le mur mitoyen qui sépare votre propriété de celle de votre voisin nécessite des travaux. Vous avez évoqué le sujet avec votre voisin qui en convient. Vous lui écrivez pour lui indiquer que vous allez faire établir des devis par des professionnels afin de faire réaliser les travaux dont les frais seront partagés entre vous. | |
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| Nuisances végétation
Réclamation à un voisin dont un arbre empiète sur sa propriété. | |
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| Tapage nocturne
Après échec de démarches amiables, le plaignant excédé par des bruits nocturnes écrit une lettre recommandée à son voisin. | |
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| Pétition pour nuisances sonores
Pétition suite aux bruits sur le terrain voisin causé par des jeunes. | |
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| Proposition d’achat d’un terrain à un voisin
Vous manifestez votre intérêt pour l’acquisition éventuelle d’un terrain adjacent. | |
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| Plantations et respect des dispositions locales
Votre voisin ne respecte pas les distances légales de plantation prévues par un règlement ou un usage local, vous lui adressez une demande de mise en conformité. | |
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| Servitude et écoulement naturel des eaux
Vous adressez à votre voisin une lettre contestant un mécanisme empêchant la servitude du fonds inférieur de s’appliquer. | |
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| Morsure causée par un chien domestique
Le chien d'un voisin a mordu un de vos proches, sans engager de poursuites vous lui demandez un dédommagement pécuniaire. | |
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| Dernier rappel à l'ordre de baisser la musique
Une personne somme un voisin d'arrêter son tapage nocturne répété sous peine d'envoyer une pétition signée par tout l'immeuble à qui de droit. | |
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| Servitude et obligations du bénéficiaire
Vous adressez à votre voisin un courrier contestant l’aggravation de la servitude causé par le bénéficiaire au propriétaire qui la subi. | |
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| Plantations et respect des distances légales
Votre voisin ne respecte pas les distances légales de plantation, vous lui adressez une demande de mise en conformité. | |
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| Demande de prise en charge de travaux
Vous adressez à votre voisin un courrier lui demandant d’effectuer des travaux sur l’assiette de votre droit de passage. | |
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| Demande d’autorisation de passage pour travaux
Dans l’hypothèse où les travaux envisagés nécessitent un passage chez un voisin, une lettre de ce type permet d’en définir les conditions. | |
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| Demande tendant au rachat de la mitoyenneté
Vous adressez à votre voisin un courrier l’informant de votre volonté d’acquérir la mitoyenneté de son mur édifié sur la limite de propriété à l’amiable. | |
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| Contestation des changements projetés sur le lieu de ma servitude
Vous adressez à votre voisin un courrier pour contester son offre de modifier le lieu de votre droit de passage. | |
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| Plainte pour travaux matinaux
Vous vous plaigniez de l’horaire matinal à laquelle votre voisin commence ses travaux et lui demandez de respecter les heures fixées par la municipalité. | |
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| Dégâts causés par un chat domestique
Demande de réparation des dégâts causés par le chat d'un voisin. | |
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| Mise en demeure droit de passage temporaire (relance)
Après une première tentative amiable, vous adressez à votre voisin une mise en demeure d’accorder la servitude jurisprudentielle de tour d’échelle. | |
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| Lettre informative entretien des plantations
Vous adressez à votre voisin un courrier l’informant de votre intention de couper les racines de ses plantations dépassant sur votre terrain. | |
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| Interdiction de cueillir les fruits de mes plantations
Vous rappelez à votre voisin que les fruits qui pendent aux arbres sont votre propriété même si les branches dépassent sur son terrain. Par contre, à terre, il peut les ramasser. | |
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| Demande de désenclavement
Vous adressez à votre voisin une demande de passage sur son terrain car votre propriété est enclavée, demande qu’il ne peut en principe refuser puisqu’il existe une servitude légale. | |
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| Mise en demeure d’élaguer vos arbres
Vous adressez à votre voisin un courrier lui demandant d’élaguer les branches d’arbres dépassant sur votre propriété. | |
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| Réclamation écoulement eaux pluviales
Vous adressez à votre voisin un courrier lui demandant de recevoir les eaux pluviales qui s’écoulent sur votre terrain. | |
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| Préjudice causé par vos racines
Vous adressez à votre voisin une demande en réparation suite à un préjudice causé par les racines empiétant chez vous : soulèvement du mur, humidité de la cave… | |
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| Contestation de la destruction de la haie mitoyenne
Vous adressez à votre voisin un courrier lui rappelant que la destruction d’une haie mitoyenne doit nécessairement s’accompagner de la construction d’un mur. | |
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| Tour de nettoyage des parties communes : information de remplacement
Vous prévenez un(e) voisin(e) que vous avez effectué gracieusement son tour de nettoyage en raison de son absence. | |
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| Tour de nettoyage des parties communes : demande de remplacement
Vous demandez à un(e) voisin(e) de s'occuper de votre tour de nettoyage pendant que vous serez absent. | |
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| Autorisation droit de passage temporaire (travaux de façade)
Vous adressez à votre voisin une demande amiable de passage temporaire avant l’invocation d’un droit de tour d’échelle. | |
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| Tour de nettoyage des parties communes : remerciements
Vous remerciez un(e) voisin(e) d'avoir de son propre chef effectué un tour de nettoyage à votre place en raison de votre absence. | |
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| Demande d’autorisation pour construire un ouvrage contre le mur mitoyen
Vous adressez un courrier à votre voisin dans le but de requérir son autorisation afin d’appliquer ou d’appuyer un ouvrage contre le mur. | |
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| Contestation de l’emplacement la clôture de la propriété voisine
Vous adressez à votre voisin un courrier afin de contester l’emplacement de la clôture séparant vos deux propriétés en cas d’empiètement chez vous. | |
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| Contestation pour de prétendues nuisances sonores
Vous contestez les nuisances sonores dont un voisin vous accuse. | |
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| Acquisition forcée de la mitoyenneté de votre mur édifié en limite de propriété
Après une première tentative, vous adressez à votre voisin une mise en demeure de vous vendre la mitoyenneté de son mur avant de saisir la juridiction compétente. | |
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| Proposition de bornage amiable
Vous adressez à votre voisin une proposition de bornage amiable de vos deux propriétés. | |
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| Construction – Respect des distances légales
Lettre pour demander au voisin de respecter les distances légales de construction. | |
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| Obligation d'autorisation de passage pour travaux
Dans l’hypothèse où les travaux envisagés nécessitent un passage chez un voisin qui s'y oposse ou reste silencieux à votre demande d'autorisation, une lettre de ce type permet d’en définir les conditions. | |
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| Contestation des travaux effectués sur le mur mitoyen
Vous adressez à votre voisin un courrier contestant les travaux qu’il effectue sur votre mur mitoyen sans avoir au préalable demander votre autorisation. | |
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| Mise en demeure d’accorder le désenclavement
Après une 1ère tentative amiable, vous adressez à votre voisin une mise en demeure de vous accordez la servitude légale prévue pour qu’un terrain enclavé dispose d’une issue sur la voie publique. | |
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| Mise en demeure de contribuer à la construction d’une clôture mitoyenne
Après une première tentative amiable, vous mettez en demeure votre voisin de se mettre en contact avec vous pour décider du principe et des modalités d’une clôture commune avant de saisir le TGI. | |
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| Demande d’autorisation pour faire une ouverture sur le mur mitoyen
Vous adressez à votre voisin un courrier afin de requérir son autorisation pour procéder à une ouverture dans le mur mitoyen. | |
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