| Vous voir
Déclaration d'amour à une inconnue. | |
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| Deuxième rendez-vous
Après une aventure sexuelle, une femme accepte de voir dans un autre cadre son amant d'une nuit. | |
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| Demande de logement universitaire
Vous adressez un courrier à une résidence universitaire privée afin de vous voir attribuer un studio. | |
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| Convention d’occupation précaire
Modèle de contrat pour l’occupation de locaux destinés à abriter une activité commerciale, industrielle ou artisanale mais de façon précaire. Voir les conseils d’utilisation plus bas. | |
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| Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus
Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commerçant en nom propre ; société), industrielle ou artisanale. Acte conforme aux dispositions de l’article L. 145-5 du Code de commerce. Voir les conseils d’utilisation plus bas. | |
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| Bail à loyer libre (Code civil)
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s’appliquer qu’aux locations du « secteur libre » (voir les conseils plus bas). | |
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| Faire-part de décès pour la presse (3 modèles)
Exemples de textes pour annoncer le décès d’une personne dans la rubrique nécrologique d’un journal.
Voir également le modèle « Envoi d’une annonce de décès au journal ». | |
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| Lettre de vœux - Anniversaire
Lettre de vœux- style décontracte- pour souhaiter un bon anniversaire à quelqu’un qu’on ne pourra pas voir le jour même - pour accompagner un cadeau qui pourrait éventuellement être échangé en cas de besoin | |
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| Avortement dans une relation extraconjugale: lettre à son mari
Une femme annonce à son mari qu'elle veut continuer de voir son amant, qu'elle veut avorter de l'enfant de son amant, sans se résigner pourtant à quitter son mari. | |
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| PACK Réunion de chantier
Nous vous proposons ici un PACK regroupant 2 modèles « Convocation à réunion de chantier » + « Modèle de compte rendu de réunion de chantier » à un tarif préférentiel de 4 euros, correspondant à une remise de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Bail d’habitation (non meublé) + acte de caution
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles "Modèle de bail d’habitation" et "Acte de caution" à un tarif exceptionnel de 12 euros, correspondant à une remise globale de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Changement statuts
Ce pack regroupe les différentes procédures de modifications statutaires telles que : changement de l’objet social d’une SARL, changement de la dénomination sociale d’une SARL, changement de la date d’exercice social d’une SARL, prolongation de la durée d’une SARL. Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Réclamation agence de voyage – Médiation auprès du SNAV
Lettre pour demander une médiation auprès du Syndicat national des agences de voyage après une première lettre infructueuse (voir en ce sens le modèle « Réclamation agence de voyage – Prestation non respectée » présent sur ce site). | |
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| Remboursement d’un voyage annulé par le voyagiste (cas de force majeure)
Quand un voyage est annulé par un voyagiste pour cas de force majeure (cyclone, guerre civile ou autres évènements majeurs), il est fréquent de se voir proposer un avoir. Le voyageur peut refuser cette formule et exiger le remboursement dans un délai raisonnable (normalement 1 mois). | |
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| Recours gracieux pour restitution points sur le permis de conduire
Recours gracieux en vue de se voir restituer des points sur le permis de conduire. | |
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| Demande d'un dossier complet pour l'ouverture d'un magasin
Vous écrivez une lettre de motivation sur fond de demande d'un dossier complet pour l'ouverture d'un magasin dans une grande surface commerciale qui va bientôt voir le jour. | |
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| Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles " Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance " et " Modification de PACS – Modèle d’acte " à un tarif préférentiel de 7 euros, correspondant à une remise de plus de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| CV et lettre de motivation Vendeuse 1
Nous vous proposons ici un PACK regroupant 2 documents « CV Vendeuse 1 » + « Lettre de motivation Vendeuse » à un tarif préférentiel de 3,50 euros. - Voir les résumés des modèles séparés : CV seul : http://www.modele-lettre.com/lettre-1379/cv-vendeuse.html ; Lettre seule : http://www.modele-lettre.com/lettre-1380/motivation-vendeuse.html | |
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| CV et lettre de motivation Vendeuse 2
Nous vous proposons ici un PACK regroupant 2 documents « CV Vendeuse 2 » + « Lettre de motivation Vendeuse » à un tarif préférentiel de 3,50 euros. - Voir les résumés des modèles séparés : CV seul : http://www.modele-lettre.com/lettre-10496/cv-vendeuse.html ; Lettre seule : http://www.modele-lettre.com/lettre-1380/motivation-vendeuse.html | |
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| Lettre à la CPAM pour bénéficier de la sécurité sociale de son partenaire + Attestation sur l’honneur
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles " Lettre à la CPAM pour bénéficier de la sécurité sociale de son partenaire " et " Attestation sur l’honneur " à un tarif préférentiel de 3 euros, correspondant à une remise de 25 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Assistante maternelle : Contrat de travail + Annexes + Convention collective
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les trois modèles " Contrat de travail d’une assistante maternelle ", " Annexes au contrat de travail d’une assistante maternelle " et " Convention collective des assistants maternels " à un tarif préférentiel de 10 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale
Demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale par les parents d’un ou plusieurs enfants. Voir également le modèle : "Formulaire de demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale". | |
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| Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal + Modèle d’inventaire
Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles " Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal " et " Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS " à un tarif préférentiel de 12 euros, correspondant à une remise de plus de 10 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative
Recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative. Voir également notre modèle « Demande de décision préalable avant recours pour excès de pouvoir ». | |
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| Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte + Modèle d’inventaire
Nous vous proposons ici un PACK regroupant pas moins de trois modèles " Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance " ; " Modification de PACS – Modèle d’acte " et " Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS " à un tarif préférentiel de 9 euros, correspondant à une remise de plus de 30 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Demande de décision préalable avant recours pour excès de pouvoir
Demande de décision préalable avant d’exercer un recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative. Voir également notre modèle « Recours pour excès de pouvoir d’une décision administrative ». | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
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| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
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| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
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| Lettre de prospection commerciale aux collectivités
Lettre de prospection commerciale aux collectivités. | |
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| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
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| Demande de droits de place
Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale. | |
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| Demande radiation listes électorales
Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune. | |
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