| Reconversion professionnelle : Employé libre service
Ce modèle de lettre de motivation traite d'une reconversion professionnelle pour une personne victime d'un accident interdisant le port manuel de charges lourdes à ... | |
 |
| Demande de recours pour refus de droit d'asile (cas N°1)
Demande de recours pour refus de droit d'asile pour une personne victime d'un risque d'emprisonnement suite à divergence d'opinions politiques. | |
|
| Nuisances sonores causées par votre locataire
Copropriétaire, vous adressez une lettre à un autre copropriétaire du même ... ( qui m'affectent, dont je suis victime, etc.), j'ai en lui rappelant ... | |
|
| Demande de prorogation de validité du code de la route
Demande de prorogation de délai pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire, l'auto ... cas de force majeure autant que je sois victime. ... | |
|
| Discrimination - Saisine de la HALDE
Lettre pour signaler tout acte de discrimination à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour ... Ayant été victime de discriminations, ... | |
|
| Demande de congé de présence parentale
Lettre adressée à son employeur pour solliciter l'octroi d'un congé de ... d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité ... | |
|
| Indemnisation tardive (piéton, cycliste ou passager)
Lettre au moyen de laquelle un piéton victime d'un accident, insiste auprès de la compagnie adverse afin que cette dernière lui fasse une proposition ... | |
|
| Dossier : Tout sur le harcèlement moral au travail
Dossier : Tout sur le harcèlement moral au travail (définitions, textes de loi, conseils, associations utiles, jurisprudence, ... En effet, la victime doit ... | |
|
| LA REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL
LA REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL (comment la comprendre et la gérer) est une synthèse de 6 ... de l'art "), la victime peut Cette dernière ... | |
|
| Déclaration d'un accident de trajet à l'employeur
Le salarié victime d'un accident de trajet ne peut bénéficier des avantages attachés aux accidents du travail qu'à condition d'en faire la déclaration à son ... | |
|
| Réclamation pour tabagisme passif
Tout salarié victime de tabagisme passif peut exiger de son employeur la mise en oeuvre de l'interdiction de fumer sur les lieux de travail. | |
|
| Préjudice corporel et demande de report d'expertise
La victime peut demander un report d'expertise si ses médecins estiment que son état n'est pas consolidé. ... C'est à la victime de. Dès qu'il est ... | |
|
| Retrait de plainte pour violences (époux ou concubins)
La victime demande aux autorités compétentes le retrait de sa plainte, eu égard au peu de conséquences médicales et à la situation familiale. | |
|
| Préjudice corporel et envoi de justificatifs médicaux
La victime doit adresser à son assureur, dès qu'elle est en mesure de le faire, un maximum de justificatifs. ... C'est à la victime de. Dès qu'il ... | |
|
| Demande de renseignements suite à un dommage causé par un acte ...
Vous adressez un courrier au médecin qui a pratiqué sur vous un acte médical car vous êtes ou vous pensez être victime d'une erreur médicale. Avant toute ... | |
|
