| Réclamations
Modèles de lettres et courriers types pour réclamations ... Annulation de vente pour vices cachés. . - Article présentant des défauts. ... | |
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| Contestations
Modèles de lettres et courriers types pour contestations ... Vices cachés. . - Modèles de Lettres, le choix du paiement sécurisé : ... | |
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| Informations pratiques sur les automobiles (et deux-roues)
ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais une notice ... vices cachés voir modèles : Vie privée " Automobile - Deux-roues " Contestations) ... | |
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| Vices cachés
Suite à achat de véhicule, lettre adressée au garagiste lui signifiant des vices cachés et l'encourageant à une procédure d'expertise amiable. | |
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| Annulation de vente pour vices cachés
L'article du Code civil mentionné dans le modèle prévoit la possibilité pour l'acheteur d'un produit présentant des vices cachés d'en obtenir le remboursement ... | |
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| Annulation de vente pour vices cachés
L'article du Code civil mentionné dans le modèle prévoit la possibilité pour l'acheteur d'un produit présentant des vices cachés d'en obtenir le remboursement ... | |
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| Résiliation d'un contrat de vente d'un terrain
Lettre de résiliation d'une vente de terrain, compte tenu d'un refus de permis de construire ou de vices cachés. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de ... | |
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| Réclamation pour défaut de conformité
Vous adressez un courrier à votre vendeur pour demander la réparation ou le remplacement d'un bien que vous avez acheté ... des vices cachés conformément aux ... | |
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| Résiliation d'un contrat de vente d'un terrain
Lettre de résiliation d'une vente de terrain, compte tenu d'un refus de permis de construire ou de vices cachés. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de ... | |
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| Contrat de vente d'un cheval
Modèle de contrat de vente pour tout équidé. ... (clause de réserve de propriété, protocole de remise des documents, vices cachés... | |
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