| Contestation d’un PV (date de dernière vérification du radar)
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque la date de la dernière vérification du radar est supérieure à un an ou absente. | |
 |
| Demande de remboursement de frais de déplacement (véhicule électrique)
Vous demandez à votre employeur de vous rembourser une partie de vos frais de transport (véhicule électrique). | |
|
| Lettre au syndic - mauvais fonctionnement du portail électrique du parking
Le portail électrique du parking ne fonctionne plus depuis plusieurs jours ce qui vous oblige à ouvrir manuellement celui-ci. Vous écrivez au syndic qui assure la gestion de la copropriété dans laquelle se trouve votre logement afin de l’informer de ce problème et de lui demander d’intervenir. | |
|
| Demande de raccordement au réseau électrique public (terrain)
Vous demandez pour un terrain le raccordement au réseau électrique public. | |
|
| Lettre au syndic - mauvais fonctionnement du portail électrique du parking (relance)
Le portail électrique du parking ne fonctionne plus depuis plusieurs jours ce qui vous oblige à ouvrir manuellement celui-ci. Suite à une première lettre restée sans effet, vous relancez le syndic qui assure la gestion de votre copropriété afin qu’il s’occupe du problème. | |
|
| Vérification d’un nom auprès de l’INPI
Vérification d’un nom auprès de l’INPI. | |
|
| Demande de report de visite (vérification comptable)
L’entreprise contrôlée peut, dans le cadre d’une visite sur place, en demander le report pour cause sérieuse d’empêchement (sinistre, maladie…). | |
|
| Réclamation pour livraison tardive
Réclamation pour livraison non encore parvenue et demande de vérification d'état d'avancement de la commande. | |
|
| Lettre de motivation pour un stage d’opérateur sur machine automatique en production électrique et électronique
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une entreprise industrielle. | |
|
| Fiche de présentation d’une PME du secteur équipement électrique
Cette fiche peut-être utile pour présenter une nouvelle société (entreprise, commerce...), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d’une manière plus détaillée. | |
|
| Déclaration de sinistre - dommages électriques
Déclaration de sinistre : dommages électriques suite à un court-circuit, surtension ou foudre sur l’installation électrique et/ou appareils électriques et électroniques. | |
|
| Fiche de présentation d’une société du secteur équipement électrique
Cette fiche peut être utile pour présenter une nouvelle société (entreprise, commerce...), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d’une manière plus détaillée. | |
|
| Demande de recherche dans les dossiers annuels des déclarations à la caisse de retraite
Lettre pour demander à la caisse de retraite de procéder à une vérification dans les « dossiers annuels des déclarations » fournies par les entreprises depuis 1946, si le salarié est dans l’incapacité de produire des justificatifs pour des périodes de cotisations non prises en compte pour sa retraite. | |
|
| Lettre de motivation BAC PRO Industries de procédés
CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CE DOSSIER DE 17 PAGES : 1- Lettre de motivation pour intégrer une école + cinq autres exemples d’introduction, 2- lettre de motivation aux entreprises pour l’alternance + cinq autres exemples d’introduction, 3- lettre de motivation pour un centre de formation en alternance, 4- lettre de motivation pour un stage professionnel. Pourquoi un BAC PRO + comment l’obtenir, comment sont proposés les examens, le BAC PRO en APPRENTISSAGE : pour qui, pour quoi, quel fonctionnement, quelle rémunération, auprès de qui se renseigner, durée de la formation, quelles conditions de travail, comment choisir son centre de formation, le BAC PRO Industries de procédés : où travailler avec ce BAC PRO, en qualité de, à quoi s’attendre sur le métier - Qu’est le métier de : opérateur de fabrication agroalimentaire, des industries chimiques, sur machine de production automatisée, automatiques en production électrique et électronique ; conducteur de ligne agroalimentaire, automatisée, de transformation des industries papiers cartons ; pilote d’installation automatisée agroalimentaire, de production de matière verrière, des industries chimiques et de production d’énergie, en cartonnerie – A quoi s’attendre sur la formation, pour qui, quelles sont les qualités requises, comment poursuivre son cursus. | |
|
| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
|
| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
|
| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
|
| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
|
| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
|
| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
|
| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
|
| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
|
| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
|
| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
|
| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
|
| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
|
| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
|
| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
|
| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
|
| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
|
| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
|
| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
|
| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
|
| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
|
| Lettre de prospection commerciale aux collectivités
Lettre de prospection commerciale aux collectivités. | |
|
| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
|
| Demande de droits de place
Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale. | |
|
| Demande radiation listes électorales
Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune. | |
|
| Inscription listes électorales
Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune. | |
|
| Demande au maire de logement HLM
Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM. | |
|
| Acquisition de terrain dans lotissement
Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement. | |
|
| Certificat d'alignement
Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction). | |
|
| Pétition pour nuisances sonores
Pétition suite aux bruits sur le terrain voisin causé par des jeunes. | |
|
| Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure
Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation. | |
|
| Opération tranquillité vacances
Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances. | |
|
| Demande de déclaration d'abandon
Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques. | |
|
| Perte de carte de crédit
Confirmation écrite d'opposition effectuée par téléphone suite à la perte d'une carte de crédit. | |
|
| Demande de la médaille d'honneur
Demande d'attribution de la médaille d'honneur du travail. | |
|
| Déclaration d'amour
Déclaration d'amour avec ébullition du sang dans les veines. | |
|
| Offre d'un présent
Offre d'un présent suite à une amitié durable. | |
|
