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Recherche de lettre : usurper une marque
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Dossier : Créer et protéger sa marque (INPI)7.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de création de marque et (ou) de logo9.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de brochure « protéger sa marque » et annexes (INPI)GratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Cession de marque et de nom de domaine Internet8.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Relance concernant la réparation d’un ordinateur2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de recherche d’antériorité de marque (INPI)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de certificat de cession d’un véhicule1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Testament legs universel avec charge2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de formulaire de déclaration perte ou vol de carte grise1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de formulaire d’annulation du certificat immatriculation véhicule1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de formulaire CERFA pour immatriculation véhicule1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de formulaire de déclaration d’achat véhicule occasion1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modèle d’état de stock (vente d’un fonds de commerce)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de certificat de situation administrative pour cyclomoteur2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de formulaire de certificat de destruction d’un véhicule1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Vices cachés3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Immatriculation cyclomoteur neuf acheté à l’étranger2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Changement immatriculation cyclomoteur suite à un changement de domicile2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur neuf à l’étranger2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Immatriculation cyclomoteur acheté d’occasion en France (jamais immatriculé)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Proposition de contrat d’entretien (climatisation)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de duplicata de carte grise cyclomoteur (perte, vol ou détérioration)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur d’occasion à l’étranger2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Carte de remerciements pour condoléances1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Changement immatriculation cyclomoteur acheté d’occasion en France2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Entreprise et salarié flashé (contravention)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Immatriculation cyclomoteur d'occasion acheté à l'étranger2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration de sinistre - vol d’accessoires sur véhicule avec dégradations2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Consignes pour l'entretien d'un animal domestique1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Carte export en cas de vente d’un cyclomoteur d’occasion à l’étranger (pour le compte de l’acquéreur)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de témoignage pour un accident de voiture3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Résiliation de contrat d’assurance automobile en cas de vente2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Job ambassadeur ou ambassadrice d’une grande marque2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Invitation à la presse pour le lancement d'une entreprise3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de réservation location de voiture – envoi par fax permis de conduire2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Attestation d’assurance auto1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Devis assurance voiture1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Support de prospection commerciale destiné aux professionnels2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Acceptation du devis réparation d’un véhicule1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Vol de portable - attestation sur l’honneur2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réparation d’un véhicule - demande de devis1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Réclamation pour marchandise non conforme à la commande (cas n°1)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Réclamation pour marchandise non conforme à la commande (cas n°2)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre d’annulation de réservation de voiture2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Vol de portable - attestation sur l’honneur et demande de récupération du n°2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Avenant au contrat d’assurance (conduite de son véhicule par un enfant)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification de changement de dénomination sociale à la clientèle1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Vol de portable - attestation sur l’honneur et demande de blocage2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Inauguration d’un magasin de vêtements avec cocktail2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Absence de livraison3.50 €Voir la lettreCommander la lettre

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