| Contestation d’un PV (erreur sur le type de voie)
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le type de voie mentionné sur l’acte ne correspond pas à l’axe sur lequel le conducteur circulait au moment des faits. | |
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| Lettre de motivation Job été- métiers type Guide touristique, Traducteur...
Lettre de motivation Job été pour étudiant de langues avec expérience –candidature spontanée-métiers type – guide touristique/interprète | |
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| Statuts type de SARL (Ex.1)
Statuts type de SARL. | |
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| Statuts type de SARL (Ex.2)
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| Changement de nom suite à divorce
Vous souhaitez reprendre votre nom de jeune fille et adressez un courrier type aux divers organismes. | |
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| Contestation d’un PV (type de radar utilisé)
Lettre pour contester la régularité d’un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque la description du « moyen de contrôle utilisé » n’est pas indiquée. | |
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| Job employé(e) polyvalent(e) en grande surface
Lettre de motivation pour travailler dans une grande surface, type supermarché, hypermarché etc. | |
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| Convocation à une réunion
Lettre type de convocation à une réunion de travail dont les destinataires peuvent être des employés, des associés, des clients, des fournisseurs, des partenaires etc… | |
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| Rapport de stage
Modèle de rapport de stage type avec : page de garde, remerciements, introduction, plan détaillé, conclusion, glossaire, bibliographie et annexes. | |
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| Demande d’autorisation de passage pour travaux
Dans l’hypothèse où les travaux envisagés nécessitent un passage chez un voisin, une lettre de ce type permet d’en définir les conditions. | |
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| CV Vendeuse 2
Modèle de CV (curriculum vitae) pour une vendeuse. Illustré avec un exemple de vendeuse dans des magasins de proximité (de type centre ville, galerie commerciale, marché ou bord de plage). | |
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| Résiliation bail de location garage
Lettre du locataire pour donner congé et mettre fin à un contrat de location de garage, emplacement de parking ou box. Convient aux baux exclusivement consacrés à ce type de bien et qui ne sont pas accessoires à une habitation. | |
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| Résiliation unilatérale de contrat pour non respect ou inexécution des obligations
Lettre pour résilier tout type de contrat dans le cas ou l’une des parties ne respecte pas son engagement ou ses obligations. | |
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| Avance sur un contrat assurance-vie
Lettre pour demander les conditions financières d’une avance sur un contrat d’assurance vie avant d’envisager ce type d’opération. | |
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| Job hôte ou hôtesse technique
Lettre de motivation pour un emploi d’hôte ou hôtesse technique lors de manifestations événementielles type salons (étudiant maîtrisant une langue étrangère). | |
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| Job responsable technique assistant
Lettre de motivation pour un emploi de responsable technique assistant lors de manifestations événementielles type salons (étudiant maîtrisant une langue étrangère). | |
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| Demande de recherche d’antériorité de marque (INPI)
Lettre pour effectuer une recherche de marque de type similitude auprès de l’INPI. | |
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| Promesse de vente de véhicule
Avant-contrat par lequel une personne (physique ou morale) s’engage à vendre un véhicule à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire. Convient à tout type de « véhicule terrestre à moteur » (voiture, camion, tracteur, engin de travaux, camping-car…). | |
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| Compte-rendu d’entretien (consulting)
Document permettant de rapporter et de synthétiser des propos obtenus en une ou plusieurs fois auprès d’un ou plusieurs interlocuteurs. Convient aux entretiens longs (de plus d’une heure ou sur plusieurs rendez-vous) de type consulting ou audit. | |
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| Obligation d'autorisation de passage pour travaux
Dans l’hypothèse où les travaux envisagés nécessitent un passage chez un voisin qui s'y oposse ou reste silencieux à votre demande d'autorisation, une lettre de ce type permet d’en définir les conditions. | |
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| Résiliation d’un contrat d’assurance à échéance
Lettre pour résilier tout type de contrat d’assurance (de bien ou de personne, hors assurance vie) à son échéance annuelle (ou date d’anniversaire). | |
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| Contrat de vente d’un téléviseur d’occasion
Contrat pour vendre ou acheter un téléviseur d’occasion entre deux personnes qui n’exercent pas à titre habituel ce type d’activité. Permet notamment de fournir un justificatif auprès de l’administration fiscale en cas d’exonération de la redevance audiovisuelle. | |
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| Contrat de prêt gratuit de logement
Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d’opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…). | |
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| Lettre de motivation Job été (spontanée) Métiers type serveur, plongeur, cuisinier,…
Lettre de motivation pour job été-candidature spontanée pour serveur avec expérience du métier (grand restaurant à paris) ayant étudié l’anglais à l’école | |
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| Crédit et acceptation d’une surprime dans le contrat d’assurance (santé)
L’emprunteur qui connaît des problèmes de santé (type affection de longue durée - ALD) accepte une surprime dans son contrat d’assurance. | |
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| Lettre de motivation Agent des services hospitaliers
Exemple de lettre de motivation en candidature spontanée pour un emploi d’agent des services hospitaliers (ASH). Modèle convenant à tout type d'établissement : scolaire, hospitalier, de cure, de soins, maison de retraite… | |
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| Dossier – Comment lutter contre les insertions abusives dans des annuaires professionnels
De l’insertion abusive dans un annuaire en passant par les services n’assurant aucune protection des marques, ce dossier présente les pratiques et les moyens pour lutter efficacement contre les entreprises indélicates proposant ce type de prestation. | |
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| Contrat de publicité
Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d’une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d’experts près le secrétariat d’Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l’article 1er de l’arrêté du 15 décembre 1959. | |
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| Candidature Agent des services hospitaliers
Lettre de candidature spontanée pour un poste d'Agent des services hospitaliers. Modèle convenant à tout type d'établissement (hôpital, maison de retraite, établissement scolaire). Modèle convenant à un jeune titulaire d'un CAP/BEP ou ayant déjà une expérience professionnelle dans le milieu. | |
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| Lettre de motivation pour Stage Langues Etrangères
Lettre de motivation pour un stage de formation en langues étrangères (type LEA) avec paragraphe stipulant que le logement n'est pas nécessaire (lettre rédigée en anglais) | |
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| Envoi au Juge des Tutelles du compte de gestion annuel
Envoi au juge du compte annuel de gestion de tutelle. Tableau type de compte de gestion fourni avec la lettre achetée. | |
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| Plainte pour refus de location pour possession animal
Exposé circonstancié en vue de signer un bail, les parties s’étant mis d’accord sur leurs obligations réciproques et l’agence (ou le propriétaire) décidant de ne plus donner suite du fait de la possession d’un « animal familier », rappel étant fait de la législation qui distingue l'illicéité d’une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d’animaux. | |
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| Modèle de devis
Devis présenté sous forme de tableau. Document permettant d’exposer le détail des biens et/ou services nécessaires pour réaliser une production, une construction, une installation ou une réparation, avec les estimations chiffrées (hors taxe, éventuelle réduction, prix net, prix toutes taxes comprises, différents taux de TVA). Intègre également les éventuelles conditions de paiement. De par ses nombreuses rubriques modulables, le modèle convient à tout type d’activité. | |
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| Réponse syndic sur mise en demeure de se séparer animal
Réponse circonstanciée à une mise en demeure du syndic (ou du propriétaire)de se séparer de son animal domestique, rappel étant fait de la législation qui distingue l’illicéité d’une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d’animaux, pour peu que les restrictions de circulation et l’obligation de surveillance prévu au règlement de co-propriété soient respectées par le locataire. | |
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| Lettre de renonciation et de décharge (événement sportif)
Lettre de renonciation et lettre de décharge relative à la participation à un événement de type sportif. | |
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| Bail mixte (habitation et professionnel)
Modèle de contrat de location pour un local à usage mixte (habitation et professionnel). Intègre l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Attention les locaux loués pour un usage exclusivement professionnel doivent faire l’objet d’un autre type de contrat dit « bail professionnel ». Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe. | |
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| Modèle contrat
Attention, il s’agit d’un guide et non d’un contrat type ! Ce guide définit les règles ainsi que la méthode de rédaction d’un contrat type. Ainsi, les articles que contient le contrat devront obéir à des règles strictes, règles définies à travers ce document. Ainsi, pour tout contrat, les conseils de rédaction sont semblables. Les règles qui vont suivre s’appliquent alors tant pour un contrat de prestation de service que pour un contrat de vente ou de manière générale, tout contrat faisant intervenir deux parties : une partie dite « forte », en un mot le Prestataire ou le Vendeur, et une partie dite « faible », autrement dit, le Client. Par ailleurs, lorsque l’on rédige un contrat, la « page blanche » n’existe pas. En effet, au préalable, il est nécessaire d’élaborer au moins un plan sommaire avec les mentions et articles « usuels » tels que : le Titre du projet juridique ; les Partenaires ; le Préambule ; l’Objet ; les Obligations de chaque partie (par exemple, dans un contrat de vente : vendeur et client ou acheteur) ; les Caractéristiques des prestations proposées/de l’objet du contrat ; les Informations précontractuelles ; les Conditions financières (incluant le prix, les conditions et les moyens de paiement, ainsi que les sanctions du défaut de ce paiement) ; la Durée du contrat ; les Garanties ; la Responsabilité des Parties ; la Confidentialité ; la Force majeure ; la Résiliation ; le Droit applicable et juridiction compétente ; les Annexes (contenant notamment les définitions, s’il y a lieu, de termes techniques, juridiques, ou relatives à certaines modalités d’exécution du contrat…). Ensuite, en fonction de la spécificité du contrat à rédiger, il faudra s’adapter : certaines clauses seront ajoutées au contrat, d’autres ne seront pas utiles, voire devront être retirées du contrat. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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