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Accueil » Tutelle var

Catégories correspondantes :

Vie privée » Justice » Tutelle - Curatelle

Liste des lettres correspondant à votre recherche « tutelle var »

Autorisation de placer l’argent d’une personne sous tutelle	3.50 €

Demande autorisation de donation aux enfants d’un majeur sous tutelle	3.00 €

Opposition à la demande d’un tiers de devenir tuteur	3.50 €

Demande d’ouverture de tutelle	4.50 €

Demande d’autorisation de transactions bancaires	3.50 €

Demande au juge des tutelles de statuer sur un point	2.50 €

Recours contre une décision de placement sous tutelle (par la personne protégée)	3.50 €

Envoi au Juge des Tutelles du compte de gestion annuel	4.50 €

Recours contre une ordonnance de placement (tutelle ou curatelle)	3.50 €

Agrément Association fonction de gérant de tutelle	3.00 €

Agrément Association fonction de tuteur - curateur d’état	3.00 €

Demande de placement sous régime de tutelle	4.50 €

Autorisation parentale de travail pour un mineur	2.00 €

Demande de placement sous régime de curatelle	4.50 €

Attestation sur l’honneur lors de l’établissement d’un PACS	2.00 €

Autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur	2.00 €

Signalement des actes d’un tuteur	2.50 €

Demande d’autorisation + autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur	3.00 €

Remerciements à une assistante sociale	2.50 €

Assurance animaux (catégorie chiens dangereux)	2.50 €

Demande de stage universitaire en musée ou bibliothèque	3.00 €

Signalement d’un chien dangereux au maire	3.00 €

Saisine du Médiateur (Education nationale)	3.50 €

Lettre à votre ministre de tutelle pour un dysfonctionnement dans votre service	4.00 €

	Nos suggestions de lettres types
		Placement Recours Tuteur Sortie Territoire Signalement Dangereux Agrément Demande Ou Association Mineur Parentale Sur Sous Autorisation Fonction Tutelle Régime Curatelle


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