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	Audience Modèles de lettres et courriers types pour audience ... Excuses pour absence audience suite à infraction routière (tribunal de police) ...

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	Attestation de témoignage Cas N°2 Attestation à produire devant le tribunal en faveur d'une personne poursuivie devant les tribunaux par le Ministère Public (Tribunal de police et Correctionnelle)

	Recours contre une ordonnance pénale Conformément je souhaite Tribunal de police qui ... renvoie l'affaire devant le tribunal de police qui statuera selon la procédure ordinaire. ...

	Contravention excès de vitesse (inférieur à 20 km/h) Demande d'indulgence suite à une contravention pour excès de vitesse ... Tribunal de Police. Adresse. Ville. Objet : Amende pour excès vitesse n°... (Numéro) ...

	Contravention pour usage d'un téléphone portable Demande d'indulgence suite à une contravention pour usage d'un téléphone tenu en ... parquet, on peut saisir le Tribunal de Police du lieu de l'infraction pour ...

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