| Loyer et travaux d'amélioration par le propriétaire
Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux d’amélioration. S’ils sont à la charge du propriétaire, le loyer s’en trouvera augmenté à la date d’achèvement des travaux. La clause relative au montant du loyer doit donc être rédigée de façon précise avec indication du loyer de base et du loyer futur, applicable à la date d’achèvement des travaux. | |
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| Demande de cessation des travaux au syndic
Le syndic peut engager sa responsabilité personnelle s’il décide l’initiation de travaux non urgents sans l’accord des copropriétaires, c’est à dire des travaux qui n’ont pas pour objet de sauvegarder l’immeuble. Dans ce cas, les copropriétaires ne sont pas tenus de les avaliser ni de les payer. | |
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| Locataire entrant et travaux d'amélioration (loyer minoré)
Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux d’amélioration. S’ils sont à la charge du locataire, le loyer s’en trouvera minoré à la date d’achèvement des travaux. La clause relative au montant du loyer doit donc être rédigée de façon précise avec indication du loyer de base et du loyer futur, applicable à la date d’achèvement des travaux. | |
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| Communiqué de travaux à l'ensemble des voisins
Vous prévenez vos voisins que suite à votre récent emménagement, des travaux s'imposent : vous vous excusez par avance du bruit et vous les inviterez une fois ces travaux finis (paragraphe facultatif). | |
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| Réponse syndic travaux non autorisés dans appartement
Réponse d’un copropriétaire sur mise en demeure du syndic de copropriété, avec précision quant à la nature des travaux et exposé des motifs pour lesquels de tels travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable, tant par application du règlement intérieur que par les dispositions du droit positif. | |
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| Réponse à une demande de remboursement de travaux
Lettre du propriétaire rappelant l’autorisation préalable du bailleur en cas de travaux et proposition de partage des frais. | |
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| Remerciements et invitation après des travaux
Une personne en remercie une autre pour lui avoir prêté main forte dans des travaux. Elle l'invite à une fête. | |
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| Travaux à effectuer sur le mur mitoyen - relance
Des travaux s’imposent sur le mur mitoyen. Vous avez évoqué le sujet avec votre voisin puis vous avez fait établir des devis que vous lui avait transmis. Il ne vous a toujours pas fait connaître son choix. Vous le relancez afin que les travaux soient réalisés dans les meilleurs délais. | |
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| Mise en demeure pour désordres ou malfaçons
Le maître d'ouvrage dispose d'un délai de 1 an à compter de la date de réception des travaux pour mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement. En cas de réclamation amiable infructueuse, il convient de mettre en demeure l'entrepreneur de réaliser les travaux sous menace de procédure judiciaire. En cas de carence du constructeur (entrepreneur), il peut faire exécuter les travaux à ses frais et risques et périls. | |
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| Réclamation pour dommages (travaux)
L’entrepreneur engage sa responsabilité en cas de dommages subis à l’occasion de travaux et se doit de réparer le préjudice subi. | |
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| Relance de réclamation pour dommages (travaux)
L’entrepreneur engage sa responsabilité en cas de dommages subis à l’occasion de travaux et se doit de réparer le préjudice subi. | |
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| Demande de prise en charge de travaux
Vous adressez à votre voisin un courrier lui demandant d’effectuer des travaux sur l’assiette de votre droit de passage. | |
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| Demande d’autorisation de passage pour travaux
Dans l’hypothèse où les travaux envisagés nécessitent un passage chez un voisin, une lettre de ce type permet d’en définir les conditions. | |
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| Travaux à effectuer sur un mur mitoyen
Le mur mitoyen qui sépare votre propriété de celle de votre voisin nécessite des travaux. Vous avez évoqué le sujet avec votre voisin qui en convient. Vous lui écrivez pour lui indiquer que vous allez faire établir des devis par des professionnels afin de faire réaliser les travaux dont les frais seront partagés entre vous. | |
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| Plainte pour travaux matinaux
Vous vous plaigniez de l’horaire matinal à laquelle votre voisin commence ses travaux et lui demandez de respecter les heures fixées par la municipalité. | |
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| Relance de demande de travaux de mise aux normes d’un logement
Vous êtes locataire et relancez le bailleur pour qu’il effectue des travaux de mise aux normes. | |
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| Lettre au Syndic (travaux non autorisés)
Demande adressée au syndic de la copropriété afin qu’il fasse cesser des travaux non autorisés et obtienne la remise en état des lieux. | |
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| Demande d’autorisation de travaux au syndic
Vous devez effectuer dans votre appartement des travaux nécessitant une autorisation du syndic et la lui demandez. | |
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| Envoi de facture de travaux de réparation au propriétaire
Vous adressez au propriétaire les factures de travaux de réparation dans un logement loué. | |
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| Demande de travaux de mise aux normes d’un logement
Vous êtes locataire et demandez au bailleur d’effectuer des travaux de mise aux normes. | |
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| Demande d'un devis pour travaux
Lettre pour demander un devis travaux auprès d’une entreprise ou d’un professionnel indépendant. | |
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| Demande de justificatifs (prélèvement exagéré sur le dépôt de garantie)
En cas de désaccord sur la cause et (ou) l’étendue des travaux de réfection, le locataire peut demander la production de justificatifs des travaux de réfection exécutés et acquittés par le propriétaire. | |
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| Dédommagement d’un locataire suite à travaux
Le propriétaire souhaite dédommager son locataire suite à des travaux ayant causé d’importantes nuisances. | |
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| Conciliation à propos de travaux (locataire)
Vous adressez un courrier de saisine au secrétariat de la commission départementale de conciliation pour lui demander d’organiser une séance de conciliation avec votre bailleur concernant son refus d’effectuer des travaux. | |
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| Rétractation d’un devis pour travaux avec versement d’acompte (pendant le délai de rétractation)
Vous avez signé à domicile un devis pour des travaux et versé un acompte, vous vous rétractez et demandez le remboursement de l’acompte à titre de geste commercial (concerne un devis avec versement d’acompte avant le début des travaux). | |
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| Absence de décision de l’A.G. sur demande de travaux prévus par le règlement de copropriété
Lettre de réclamation au syndic de copropriété ayant pour objet de mettre fin aux reports injustifiés d’une décision d’autorisation de travaux par l’Assemblée générale des copropriétaires. | |
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| Obligation d'autorisation de passage pour travaux
Dans l’hypothèse où les travaux envisagés nécessitent un passage chez un voisin qui s'y oposse ou reste silencieux à votre demande d'autorisation, une lettre de ce type permet d’en définir les conditions. | |
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| Demande de participation aux travaux sur l’assiette d’une servitude
Vous adressez un courrier au propriétaire des lieux de la servitude lui demandant de participer aux travaux d’entretien car il use aussi de l’assiette de la servitude. | |
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| Contestation des travaux effectués sur le mur mitoyen
Vous adressez à votre voisin un courrier contestant les travaux qu’il effectue sur votre mur mitoyen sans avoir au préalable demander votre autorisation. | |
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| Demande de subvention pour des travaux de façade (mairie)
Demande au maire de subventionner des travaux de façade. | |
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| Assurance local commercial et travaux exigés
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer de la réalisation de travaux de sécurisation demandés par la compagnie. Pour vous assurer, la compagnie d’assurance peut exiger certains aménagements des locaux. | |
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| Lettre de motivation CAPA Travaux paysagers
Lettre de candidature pour intégrer une école préparant un CAP travaux paysagers + Liste des diplômes dans le domaine agricole + Travailler avec ce CAP, A quoi s’attendre sur la formation et sur le métier + 5 modèles d’introduction différente. | |
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| Demande de laisser visiter le logement pour travaux
Lettre du propriétaire au locataire afin de lui demander de laisser visiter le logement par des professionnels du bâtiment préalablement à la réalisation de travaux. | |
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| Lettre de motivation pour un stage de conducteur d'engins de travaux publics
Candidature spontanée pour réaliser un stage au sein d’une entreprise de travaux publics. | |
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| Information de réalisation de travaux dans le logement
Lettre du bailleur au locataire pour l’informer de la prochaine réalisation de travaux dans le logement qu’il occupe. | |
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| Demande de travaux d’entretien d’un ascenseur dans un logement
Locataire d’un logement, vous demandez à l’organisme bailleur la réalisation de travaux d’entretien de l’ascenseur. | |
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| Autorisation de travaux sur objet mobilier classé monument historique
Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques. | |
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| Demande de travaux de conformité dans un logement social
Locataire d’un logement social, vous demandez à l’organisme bailleur la réalisation de travaux de conformité. | |
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| Demande d’autorisation de travaux dans un logement social HLM
Locataire d’un logement social, vous demandez à l’organisme bailleur une autorisation d’effectuer des travaux. | |
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| Réclamation pour travaux inachevés
Demande de reprise de chantier pour travaux inachevés. | |
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| Contestation de travaux de clôture de propriété voisine
Vous adressez un courrier à votre voisin afin de contester les travaux qu’il entreprend pour clôturer sa propriété car ceux-ci portent atteinte à votre droit de passage légal, votre terrain étant enclavé. | |
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| Réclamation pour désordre ou malfaçons
Le maître d'ouvrage dispose d'un délai de 1 an à compter de la date de réception des travaux pour mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement par la voie amiable, sinon judiciaire. En cas de carence du constructeur (entrepreneur), il peut faire exécuter les travaux à ses frais et risques et périls. | |
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| Lettre de motivation CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics
Lettre de candidature pour intégrer une école préparant un CAP Etancheur du bâtiment et des travaux publics + Travailler avec ce CAP, A quoi s’attendre sur la formation et sur le métier + Liste des CAP. | |
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| Mise en demeure pour travaux non faits
Mise en demeure de commencer les travaux. | |
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| Contestation de travaux : non respect des distances légales de vue droite
Vous adressez à votre voisin un courrier contestant les travaux qu’il effectue sans respecter les distances légales de vue droite c'est-à-dire de vue directe chez vous. | |
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| Lettre de motivation BTS - Travaux publics
Lettre de candidature pour intégrer une école préparant un BTS Travaux publics + Travailler avec ce BTS + Objet de la mission du Technicien Supérieur + A qui s’adresse cette formation + A quoi s’attendre sur cette formation + Liste des BTS. | |
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| Demande de contribution au locataire pour travaux d’économie d’énergie
Vous effectuez des travaux d’économie d’énergie dans un logement, vous demandez au locataire de contribuer aux charges. | |
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| Rappel pour permettre la réalisation de travaux dans le logement
Lettre du propriétaire au locataire afin de lui redemander de permettre la réalisation de travaux dans le logement loué. | |
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| Assurance local commercial et travaux
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d’assurance de votre local commercial. Vous avez fait réaliser des travaux qui augmentent la valeur du local. | |
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| Mise en demeure pour interruption des travaux
Lettre de mise en demeure au constructeur pour arrêt des travaux. | |
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