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Déclaration de dommage après chantier - garantie décennale
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Demande de remise en vigueur d'une assurance décennale
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PV de refus de réception de travaux
... Immobilier - Logement " Propriétaire " Travaux " Réception travaux ... l'article du Code civil et de la responsabilité décennale. Fait à ...
Déclaration de dommage après chantier - garantie ...
Déclaration de dommage sur un chantier pour le compte d'un client, après réception des travaux, dans le cadre de la garantie décennale.

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