| Demande de transfert de compte bancaire suite à un déménagement
Vous changez d’adresse et demandez le transfert de vos comptes dans une agence proche du nouveau domicile. | |
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| Demande de transfert du dossier scolaire
A la suite d’un déménagement, les parents demandent le transfert du dossier scolaire au nouvel établissement. | |
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| Décès du conjoint et demande de transfert de contrat d’assurance
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le transfert du bénéfice du ou des contrats au nom du conjoint survivant. | |
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| Demande de transfert du contrat de bail
Bien que le concubin ne soit pas réputé co-locataire d’un logement, sauf co-signature du bail, cette lettre permet le transfert du bail à son nom (du fait de circonstances exceptionnelles) en application de plusieurs textes de loi qui ont modéré les conséquences parfois peu équitables du dispositif antérieur. | |
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| Transfert du siège social d’une SARL
Pack nécessaire à l’organisation d’un transfert de siège social de SARL (procédure et démarches, convocation des associés, rapport du gérant, texte des résolutions, feuille de présence, procès-verbal, avis de publicité). | |
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| Demande de transfert d’un abonnement après un décès (électricité, eau, gaz)
A la suite du décès d’un proche, vous demandez le transfert d’un contrat d’abonnement (électricité, eau, gaz). | |
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| Annulation de l’organisation d’une réception par le client - acceptation du transfert
Un client qui avait sollicité vos services en vue de l’organisation d’un événement a annulé. Il vous a transmis les coordonnées d’une personne souhaitant reprendre à son compte la réservation. Vous acceptez ce transfert et restituez l’acompte. | |
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| Annulation d’une commande par le client - acceptation du transfert
Un client a souhaité annuler la commande qu’il avait passée en votre magasin. Il vous a transmis les coordonnées d’une personne souhaitant reprendre à son compte la commande. Vous acceptez ce transfert et restituez l’acompte. | |
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| Décès du locataire et transfert du bail à un ascendant
Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit d’un ascendant du locataire défunt qui vivait avec lui depuis plus d’un an. | |
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| Décès du locataire et transfert du bail à un descendant
Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit d’un descendant du locataire défunt qui vivait avec lui depuis plus d’un an. | |
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| Transfert du siège social d’une SCI
Transfert du siège social d’une société civile immobilière. | |
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| Annulation de la réservation d’un traiteur par le client - acceptation du transfert
Un client a souhaité annuler la réservation d’une prestation de traiteur en vue de l’organisation d’un évènement. Il vous a transmis les coordonnées d’une personne souhaitant reprendre à son compte la réservation. Vous acceptez ce transfert et restituez l’acompte. | |
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| Annulation de la réservation d’une location par le client - acceptation du transfert
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une location de vacances. Il vous a transmis les coordonnées d’une personne souhaitant reprendre à son compte la réservation. Vous acceptez ce transfert et restituez l’acompte. | |
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| Annulation de la réservation du restaurant par le client - acceptation du transfert
Un client a souhaité annuler la réservation du restaurant qu’il avait effectuée en vue de l’organisation d’un évènement. Il vous a transmis les coordonnées d’une personne souhaitant reprendre à son compte la réservation. Vous acceptez ce transfert et restituez l’acompte. | |
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| Notification du transfert de siège social (avec et sans changement du risque)
L’entreprise notifie à son assureur un transfert de siège social sans changement de conditions si le risque est inchangé et au cas contraire demande que lui soit adressé un avenant. | |
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| Annulation de la réservation de nuitées par le client - acceptation de transfert
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une ou plusieurs nuitées dans votre hôtel. Il vous a transmis les coordonnées d’une personne souhaitant reprendre à son compte la réservation. Vous acceptez ce transfert et restituez l’acompte. | |
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| Annulation de la location d’une salle par le client - acceptation de transfert
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite concernant la location d’une salle. Il vous a transmis les coordonnées d’une personne souhaitant reprendre à son compte la réservation. Vous acceptez ce transfert et restituez l’acompte. | |
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| Décès du locataire et transfert du bail au partenaire de PACS
Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit du partenaire de PACS du locataire défunt. | |
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| Demande de transfert de compte vers un autre établissement
Vous demandez le transfert de votre compte vers un autre établissement bancaire. | |
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| Contestation de frais de transfert de dossier
Vous adressez un courrier à votre auto-école pour contester des frais demandés pour le transfert de votre dossier à une autre auto-école. | |
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| Transfert de siège social d’une association
Formule de transfert de siège social d’une association. | |
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| Demande de transfert de dossier universitaire
Demande de transfert de dossier universitaire. | |
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| Demande de transfert de ligne internet suite a un déménagement
Demande de transfert de ligne internet suite a un déménagement. | |
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| Clôture de PEA
Demande de clôture de PEA avec transfert du gain sur le compte courant. | |
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| Transfert d’un nom de domaine
Lettre pour transférer un nom de domaine. | |
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| Changement d'adresse (Impôts)
Notification de changement d'adresse aux services fiscaux avec demande de transfert du dossier à la nouvelle perception. | |
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| Demande de transfert de comptes d’épargne
Vous demandez à votre banque de transférer vos produits d’épargne vers une autre banque. | |
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| Changement d'adresse (Banque)
Notification de changement de domicile à son agence bancaire avec demande de transfert du compte à l'agence du nouveau domicile. | |
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| Demande de transfert de lycée en raison d'un déménagement
Lycéen, vous demandez à un autre lycée d'y être intégré suite à un déménagement. | |
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| Clôture de CODEVI
Demande de clôture de CODEVI avec transfert du solde et des intérêts sur le compte courant. | |
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| Résiliation du contrat suite à fusion de mutuelles
Lettre pour résilier son adhésion suite à une fusion de mutuelles avec transfert de tout ou partie du portefeuille. | |
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| Changement d'adresse (CAF - CPAM)
Notification de changement d'adresse à la CPAM ou CAF avec demande de transfert de dossier à la nouvelle caisse. | |
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| Annulation de l’organisation d’une réception par le client - transfert à un tiers
Vous écrivez au professionnel que vous aviez engagé en vue de l’organisation d’un événement afin d’annuler. Vous lui transmettez les coordonnées d’une personne qui souhaite reprendre à son compte votre réservation. | |
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| Annulation de la location d’une salle par le client - transfert à un tiers
Vous écrivez au loueur auprès duquel vous aviez réservé une salle afin d’annuler. Vous lui transmettez les coordonnées d’une personne qui souhaite reprendre à son compte votre réservation. | |
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| Annulation d’une commande par le client - demande de transfert à un tiers
Vous écrivez au commerçant afin d’annuler la commande que vous aviez effectuée. Vous lui transmettez les coordonnées d’une personne qui souhaite reprendre à son compte votre commande. | |
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| Décès du conjoint et demande du capital décès et régularisation de situation
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le capital décès et aussi le remboursement du trop perçu et le transfert d’affiliation. | |
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| Procédure de transfert du siège social d’une SARL
Démarches à effectuer en vue de transférer le siège social d’une SARL. | |
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| Annulation de la réservation d’un traiteur par le client - transfert à un tiers
Vous écrivez au traiteur que vous aviez engagé en vue de l’organisation d’un événement afin d’annuler. Vous lui transmettez les coordonnées d’une personne qui souhaite reprendre à son compte votre réservation. | |
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| Décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d’habitation
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le changement du redevable de la taxe d’habitation (en général le conjoint survivant). | |
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| Annulation de la réservation d’une location par le client - transfert à un tiers
Vous écrivez au loueur afin d’annuler la réservation d’une location de vacances que vous aviez effectuée. Vous lui transmettez les coordonnées d’une personne qui souhaite reprendre à son compte votre réservation. | |
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| Annulation de la réservation d’un restaurant par le client - transfert à un tiers
Vous écrivez au restaurant auprès duquel vous aviez effectué une réservation en vue de l’organisation d’un événement afin d’annuler. Vous lui transmettez les coordonnées d’une personne qui souhaite reprendre à son compte votre réservation. | |
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| Annulation de la réservation de nuitées par le client - transfert à un tiers
Vous écrivez à l’hôtelier afin d’annuler la réservation que vous aviez effectuée dans son établissement pour une ou plusieurs nuitées. Vous lui transmettez les coordonnées d’une personne qui souhaite reprendre à son compte votre réservation. | |
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| Demande de restitution du dossier personnel en cas de transfert
Vous adressez à votre auto-école une mise en demeure de vous restituer votre dossier personnel en cas de changement d’auto-école. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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