| Titre de séjour - Union européenne
Dans le cadre d'une association, vous demandez à votre nouvel employé issu de l'Union européenne de présenter le délai légal son titre de séjour. | |
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| Echec année universitaire et renouvellement de titre de séjour
Etudiant(e), vous écrivez au préfet pour lui expliquer pourquoi vous avez échoué lors de votre année universitaire, en vue d'une nouvelle demande de titre de séjour. | |
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| Relance de demande de titre de séjour
Relance suite à une demande de titre de séjour restée sans réponse (préfecture). | |
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| Annonce préalable à une demande de titre de séjour
Vous devez vous rendre à la préfecture pour y déposer une demande de titre de séjour et écrivez une lettre préalable au préfet pour éviter un refus au guichet. | |
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| Recours suite à refus renouvellement titre de séjour étudiant
Exemple de lettre de recours gracieux suite à un refus de renouvellement de titre de séjour temporaire étudiant pour non réalité des études. Effectivement des problèmes personnels vous ont empéché de mener à bien votre année universitaire. | |
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| Demande de titre de séjour pour une personne originaire de l’U.E. (autres cas)
Demande de titre de séjour pour une personne originaire de l’Union Européenne (autre cas). | |
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| Recours contentieux (refus de délivrance de titre de séjour)
Recours contentieux devant le tribunal administratif suite à un refus de délivrance de titre de séjour. | |
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| Demande d’un titre de séjour (retraité domicilié à l’étranger)
Demande d’un titre de séjour pour un retraité domicilié à l’étranger et bénéficiant d’une pension d’une caisse de retraite française. | |
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| Recours contre un refus implicite de délivrance de titre de séjour
Recours contre un refus implicite de délivrance de titre de séjour (absence de réponse de l’administration). | |
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| Demande référé de suspension suite refus de délivrance titre de séjour
Demande en référé de suspension d’une décision administrative de refus de délivrance d’un titre de séjour. | |
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| Demande de titre de séjour pour un étudiant originaire de l’U.E.
Demande de titre de séjour pour un étudiant originaire de l’Union Européenne. | |
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| Demande de duplicata d’un titre de séjour par une personne originaire de l’U.E.
Demande de duplicata d’un titre de séjour par une personne originaire de l’Union Européenne. | |
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| Demande de titre de séjour pour un salarié originaire de l’U.E.
Demande de titre de séjour pour un salarié originaire de l’Union Européenne. | |
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| Demande de titre de séjour pour un commerçant originaire de l’U.E.
Demande de titre de séjour pour un commerçant originaire de l’Union Européenne. | |
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| Demande de titre de séjour pour un retraité originaire de l’U.E.
Demande de titre de séjour pour un retraité originaire de l’Union Européenne. | |
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| Demande de carte de séjour temporaire "scientifique" (recherche ou enseignement)
Demande de titre de séjour pour un scientifique venant enseigner un France. | |
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| Demande d’annulation de séjour pour mariage de complaisance
Vous dénoncez au Procureur un mariage de complaisance afin d’obtenir un titre de séjour. | |
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| Demande de titre de séjour pour un travailleur temporaire originaire de l’U.E.
Demande de titre de séjour pour un travailleur temporaire originaire de l’Union Européenne. | |
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| Titre de séjour - Non ressortissant de l’Union européenne
Dans le cadre d'une association, vous demandez à votre nouvel employé non ressortissant de l'Union européenne de présenter son titre de travail en cours de validité. | |
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| Changement d’adresse pour un scientifique originaire de l’U.E. détenteur d’un titre de séjour
Changement d’adresse pour un scientifique originaire de l’Union Européenne détenteur d’un titre de séjour. | |
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| Demande de titre de séjour pour une personne sans emploi originaire de l’U.E.
Demande de titre de séjour pour une personne sans emploi originaire de l’Union Européenne. | |
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| Demande de renouvellement de titre de séjour pour une personne sans emploi originaire de l’U.E.
Demande de renouvellement de titre de séjour pour une personne sans emploi originaire de l’Union Européenne. | |
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| Demande de renouvellement de titre de séjour (étudiant)
Demande de renouvellement de titre de séjour (étudiant). | |
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| Demande de renouvellement de titre de séjour (regroupement familial)
Demande de renouvellement de titre de séjour (regroupement familial). | |
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| Notification de changement d’adresse d’un détenteur de titre de séjour
Notification de changement d’adresse d’un détenteur de titre de séjour. | |
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| Demande de renouvellement de titre de séjour (conjoint de français)
Demande de renouvellement de titre de séjour (conjoint de français). | |
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| Recours gracieux suite à un refus de délivrance de titre de séjour
Recours gracieux suite à un refus de délivrance de titre de séjour. | |
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| Recours hiérarchique suite à un refus de délivrance de titre de séjour
Recours hiérarchique suite à un refus de délivrance de titre de séjour. | |
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| Demande de renouvellement de titre de séjour (parents d’enfant français)
Demande de renouvellement de titre de séjour (parents d’enfant français). | |
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| Recours suite au retrait d’une carte de résident
Votre titre de séjour vous a été retiré, vous formez un recours devant la Préfecture. | |
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| Recours suite à un refus de délivrance d’une carte de résident
Votre demande de carte de résident a été refusée, vous formez un recours devant la Commission du titre de séjour. | |
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| Attestation de ressources (étudiant)
Attestation de ressources à joindre au dossier de demande de titre de séjour en qualité d’étudiant.
Signature obligatoire du document. | |
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| Attestation sur l’honneur de non-polygamie
Attestation sur l’honneur de non-polygamie (pièce demandée lors d’une demande de titre de séjour pour les retraités). | |
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| Attestation sur l’honneur de monogamie
Attestation sur l’honneur de monogamie (pièce demandée lors de certaines demandes de titre de séjour). | |
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| Séjour offert en cadeau d'anniversaire
Par une lettre, vous remettez à votre ami ou votre collègue un bon pour un séjour à l'occasion de son anniversaire. | |
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| Attestation de déclaration de séjour
Déclaration de séjour (pièce demandée lors d’une demande de renouvellement de certificat de résidence de 10 ans). | |
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| Réclamation séjour hôtel
Demande de remboursement de séjour dans un hôtel pour désagréments divers. | |
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| Demande de visa long séjour - profession indépendante non réglementée
Demande de visa long séjour en vue de l’exercice en France d’une profession indépendante non réglementée (à distinguer du modèle "Demande de visa long séjour - profession libérale", car concerne uniquement des professions non réglementées). | |
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| Constitution de servitude (titre)
Titre permettant d’établir une servitude (passage, conduite d’eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir - non aedificandi -, tour d’échelle, écoulement des eaux, lotissement…) entre deux ou plusieurs personnes. | |
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| Demande de retrait (ou de rectification) du certificat de titre exécutoire européen
Tableau permettant d’établir la certification d’un titre exécutoire européen relatif à une transaction judiciaire. | |
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| Engagement de retour pour un visa étudiant de court séjour
Vous vous engagez à retourner dans votre pays d’origine à l’issue de votre court séjour pour études. | |
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| Engagement de retour pour un visa étudiant de long séjour
Vous vous engagez à retourner dans votre pays d’origine à l’issue de votre long séjour pour études. | |
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| Demande de visa long séjour - enseignement langues
Demande de visa long séjour pour les assistants de langue vivante ou enseignants du cycle secondaire, et les lecteurs de langue étrangère affectés dans l'enseignement supérieur. | |
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| Engagement de retour pour un visa de court séjour
Vous vous engagez à retourner dans votre pays d’origine lorsque votre visa de court séjour expire. | |
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| Engagement de retour pour un visa de long séjour
Vous vous engagez à retourner dans votre pays d’origine lorsque votre visa de long séjour expire. | |
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| Demande de carte de séjour temporaire mention "commerçant"
Demande de carte de séjour pour un commerçant, industriel ou artisan. | |
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| Demande de titre de propriété à un notaire
Vous demandez à votre notaire d’établir un titre de propriété. | |
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| Demande de visa long séjour - scientifique
Demande de visa long séjour pour un scientifique accueilli par un organisme de recherche agrée en France. | |
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| Refus d’augmentation du prix d’un voyage (séjour, circuit ou autre)
En cas d’augmentation du prix d’un voyage (séjour, circuit ou autre) non conforme à la réglementation, le voyageur peut refuser cette dernière et exiger la prestation payée. | |
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| Transmission dossier ATA (bénéficiaire de la carte de séjour vie privée et familiale)
Vous êtes un ressortissant étranger et vous bénéficiez de la carte de séjour « vie privée et familiale ». Disposant de ressources inférieures au RSA, vous sollicitez l’octroi de l’allocation temporaire d’attente. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées. | |
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