| Convocation à une AGE en vue de la dissolution anticipée
Convocation des membres d'une association à une assemblée générale ... décision de dissolution, le texte des résolutions proposées au vote, une formule ... | |
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| Procès-verbal de réunion du bureau
... le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. ... À la suite les résolutions suivantes : ... | |
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| Procès-verbal de nomination d'un cogérant non désigné dans les ...
... le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. ... formalités requises par la loi en conséquence des résolutions qui précèdent, ... | |
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| PV d'AG relatif à l'approbation des comptes annuels
... le recevrez alors par email dans sa version complète au format Word ou texte. ... générale annuelle, il certaines résolutions doivent nécessairement être inclues ... | |
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| Transfert du siège social d'une SARL
... associés, rapport du gérant, texte des résolutions, feuille de présence, procès ... DU JOUR ; RAPPORT DE LA GERANCE ; TEXTE DES RESOLUTIONS ; AVIS DE PUBLICITE) ... | |
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| Transfert du siège social d'une SARL
... associés, rapport du gérant, texte des résolutions, feuille de présence, procès ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Transfert du siège social d'une SCI
Transfert du siège social d'une société civile immobilière. ... TEXTE DES RESOLUTIONS. PUBLICATION DANS UN JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ... | |
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| Modification de l'objet social d'une SCI
Modification de l'objet social d'une société civile immobilière. ... TEXTE DES RESOLUTIONS. PUBLICATION DANS UN JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ... | |
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| Procédure de transfert du siège social d'une SARL
Démarches à effectuer en vue de transférer le siège social d'une SARL. ... TEXTE DES RESOLUTIONS. AVIS DE PUBLICITE. DECLARATION - LISTE DES SIEGES SOCIAUX ... | |
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| Changement date exercice social SARL
Modification de la date de clôture de l'exercice social d'une SARL. ... TEXTE DES RESOLUTIONS. ENVOI AU CENTRE DE FORMALITE DES ENTREPRISES ... | |
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| Modification de la date de clôture de l'exercice social d'une SCI
Modification de la date de clôture de l'exercice social d'une société civile immobilière. ... TEXTE DES RESOLUTIONS. ENVOI AU CENTRE DE FORMALITE DES ENTREPRISES ... | |
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| Changement de gérant d'une SARL
... associés, rapport du gérant, texte des résolutions, feuille de présence, procès ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Bulletin de vote par correspondance AG SCI
Bulletin de vote par correspondance permettant l'adoption de résolutions d'une assemblée générale de société civile immobilière. | |
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| Prolongation durée SARL
Prorogation de la durée d'une SARL. ... sa version complète au format Word ou texte. ... TEXTE DES RESOLUTIONS. ENVOI AU CENTRE DE FORMALITE DES ENTREPRISES ... | |
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| Prorogation de la durée d'une SCI
Prorogation de la durée d'une société civile immobilière. ... TEXTE DES RESOLUTIONS. PUBLICATION DANS UN JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ... | |
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