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Accueil » Termes de reference

Contestation d'une augmentation de loyer
Argumentation pour contester la fixation du nouveau loyer, tenant compte de la législation applicable et des termes du bail, avec calcul sur la base de l'indice de ...
Constatation des défauts de construction (assurance décennale)
( adresse / référence / nom) Madame, Monsieur, Nous construire ... vous avez l'obligation Aux termes dix années suivant la ...
Demande de remise en vigueur d'une assurance décennale
( adresse / référence / nom) Madame, Monsieur, J'ai construire ... vous avez l'obligation Aux termes au cours des dix années ...
Contestation d'une décision de rejet (accident de trajet)
( références du dossier) Lettre recommandée avec accusé de réception ... La décision de rejet est reproduire les termes exacts de la décision de rejet) ...
Publicité légale lors de la résiliation amiable d'un bail ...
Aux termes d'un acte sous seing privé la résiliation amiable du bail commercial ... de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au ...

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