| Mise en demeure de payer (avec déchéance du terme)
Titulaire d'une reconnaissance de dette comprenant une clause de déchéance du terme en cas de retard de paiement, il convient, en cas de besoin, d'adresser une ... | |
 |
| Contrat de travail à durée déterminée (remplacement d'un ...
L'employeur peut à titre temporaire embaucher un salarié en tant que remplaçant d'un autre salarié en arrêt de ... d'un CDD à terme précis, ou d'un contrat ... | |
|
| Mise en demeure (reprise du travail)
Mise en demeure à un salarié de reprendre son travail jusqu'au terme du préavis légal avant démission. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres ... | |
|
| Contestation d'une brusque rupture (CDD illicites) + Conseils
Lettre de mise en demeure pour protester d'une brusque rupture du contrat de ... Le CDD sans terme précis remplacement d'un salarié malade, ... | |
|
| ANPE réponse à une offre d'emploi (ex.3)
Lettre à l'attention du conseiller qui suit votre dossier à l'Agence Nationale Pour l'Emploi afin de lui indiquer les ... recherche en terme de domaine ... | |
|
| Contrat de travail à durée déterminée (remplacement ...
... s'agit d'un CDD à terme précis, ou d'un contrat sans terme précis avec une durée ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
|
| Lettre au Pape
Lettre au Pape. Convient à tous types de situations : audience, ... d'écrire au Pape en employant le terme " Votre Sainteté " en lieu et place de " Vous " ... | |
|
| ANPE réponse à une offre d'emploi (ex.3)
Lettre à l'attention du conseiller qui suit votre dossier à l'Agence Nationale Pour l'Emploi afin de lui indiquer les raisons pour lesquelles vous ne donnerez pas ... | |
|
| Prêt
Modèles de lettres et courriers types pour prêt ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de ... Mise en demeure de payer (avec déchéance du terme) ... | |
|
| Démission d'un salarié après un congé sabbatique
Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... convention collective) et adresser la demande avant le terme du congé sabbatique. ... | |
|
| Présentation d'une lettre - Modèles de lettres
Tous nos conseils pour présenter vos lettres. ... formule de politesse, important : le terme d'accroche utilisé pour introduire la ... | |
|
| Exemple de lettre d'une société à ses clients et partenaires
Fournisseur, vous écrivez une lettre à vos partenaires ou à vos clients pour vanter les ressorts de votre société ... une stratégie commerciale à long terme. ... | |
|
| Notice concernant la conciliation fiscale
Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... Si, au terme de ces démarches, vous n'obtenez pas conciliateur fiscal. ... | |
|
| Congé par le propriétaire (bail professionnel)
Congé donné par le propriétaire pour éviter le renouvellement d'un bail ... Au terme du contrat, celui-ci est renouvelé tacitement pour une durée identique. ... | |
|
| Loi Châtel
ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la loi Châtel du 28 ... mettre gratuitement un terme à ces contrats à ... | |
|
