| Demande de témoignage pour un accident de voiture
Nécessité d'un témoignage pour un assureur. | |
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| Témoignage accident de la circulation
Témoignage relatif à un accident de la circulation, le témoin n'étant pas partie prenante dans cet accident (document destiné aux assurances). | |
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| Attestation en vue de témoignage
Attestation en vue de témoignage en justice. Cas général. | |
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| Portrait témoignage (Ordre National du Mérite)
Vous écrivez au préfet une lettre sous la forme d'un portrait ou d'un témoignage de l'un(e) de vos ami(e)s qui accompagnera un mémoire de proposition pour l'obtention du grade de l'Ordre National du Mérite. | |
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| Témoignage en faveur d'un collègue harcelé
Vous apportez votre soutien moral en faveur d'un(e) collègue harcelé(e) en écrivant votre témoignage au Conseil des prud'hommes. | |
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| Témoignage à un avocat pour le divorce d’une amie
Exemple particulier de témoignage à un avocat pour le divorce d’une amie. | |
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| Témoignage à un avocat pour le divorce d’une amie (suite)
Exemple particulier de témoignage à un avocat pour le divorce d’une amie (suite). | |
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| Invitation terrienne (version courte)
Témoignage de soutien sous forme d'ode en prose à la forêt à un(e) ami(e) déprimé(e). | |
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| Invitation terrienne (version longue)
Témoignage de soutien sous forme d'ode en prose à la forêt à un(e) ami(e) déprimé(e). | |
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| Attestation de témoignage Cas N°1
Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne directement engagée dans un litige. | |
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| Témoignage relatif à une opposition de mariage
Attestation de tiers visant à vous opposer au mariage prochain au vu du comportement suspect de l'un des futurs conjoints. | |
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| Attestation de témoignage Cas N°2
Attestation à produire devant le tribunal en faveur d’une personne poursuivie devant les tribunaux par le Ministère Public (Tribunal de police et Correctionnelle). | |
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| Témoignage de bonne moralité en faveur d'un étranger
Vous témoignez de l'excellente moralité d'un étranger dans le cadre de sa demande de résidence (ou de naturalisation) qui a été rejetée. | |
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| Témoignage de moralité en faveur d'un de mes parents (droit de garde)
Mineur(e), vous témoignez de la bonne conduite de votre père, malgré ce que dit votre mère pour obtenir le droit de garde total. | |
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| La protection du logiciel en cas de sa communication d’entreprise à entreprise
Dossier : Il s’agit de poser le problème de la protection d’un logiciel communiqué d’une entreprise à une autre, le terme « entreprise » recouvrant tout agent économique, c’est-à-dire administration, société ou particulier. Il y a ici sortie d’un logiciel d’une entreprise vers une autre entreprise. Cela peut être notamment le cas d’une entreprise qui, ayant élaboré un logiciel, entend valoriser sa création et la communiquer moyennant finances (ou gratuitement si l’opération se déroule au sein d’un groupe) à une entreprise tierce ou même qui fait profession de ce commerce. Il peut s’agir aussi d’une entreprise qui, jugeant n’être pas capable de concevoir et d’élaborer son propre logiciel, ou de ne pouvoir le faire qu’à un coût élevé, souhaite acquérir un logiciel d’une entreprise tierce. | |
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| Témoignage en faveur de votre fils ou fille pour la garde des enfants
Parents, vous écrivez au juge aux affaires familiales (J.A.F.) pour témoigner de la bonne conduite de votre fils (fille) divorcé(e) ou séparé(e) afin qu'elle puisse jouir du droit de garde exclusive de ses enfants, contre son ex-conjoint. | |
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| Demande de domiciliation provisoire de l’entreprise au domicile du créateur
Vous créez une entreprise et demandez au propriétaire l’autorisation de domicilier provisoirement votre entreprise à votre domicile. | |
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| Décision constitution de délégation du personnel au comité d’entreprise
L’article du code du travail mentionné dans le modèle prévoit la possibilité pour le chef d’entreprise de décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au Comité d’entreprise. | |
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| Plainte pour nuisances dues à une entreprise
Vous demandez à une entreprise de terminer son activité à une heure décente afin de ne pas nuire aux riverains. | |
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| Demande de réunion extraordinaire du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise se réunit une fois par mois sur convocation de son représentant ou du chef d’entreprise (tous les deux mois dans les entreprises ayant un effectif inférieur à 150 salariés). Une réunion extraordinaire peut être organisée à la demande de la majorité des membres, notamment en cas de situation exceptionnelle. | |
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| Lettre de motivation Psychologue d’entreprise
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de psychologue d’entreprise. | |
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| Lettre de motivation Infirmier en entreprise
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste d’infirmier (infirmière) en entreprise. | |
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| Note relative à l’affichage obligatoire dans l’entreprise
Liste des informations devant obligatoirement faire l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise. | |
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| Demande de congé afin d’exercer des responsabilités de direction dans une entreprise
Lettre d’un salarié à son employeur afin de solliciter l’octroi d’un congé afin d’exercer des responsabilités de direction dans une entreprise qui répond aux critères de jeune entreprise innovante. | |
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| Démission du comité d’entreprise
Salarié informant le comité d’entreprise de son souhait de démissionner. | |
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| Demande de commandites à une entreprise
Vous faites part à une entreprise de ses avantages à être représentée comme partenaire offrant des commandites pour un événement et lui demandez explicitement des lots précis. | |
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| Demande de subvention à une entreprise (nouvelle association)
Association nouvellement créée, vous demandez un soutien à une entreprise dans le but de faire vivre votre association. | |
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| Candidature spontanée post apprentissage dans une entreprise concurrente
Après deux ans d'apprentissage, vous postulez pour une place dans une entreprise concurrente. | |
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| Demande par une entreprise d’introduction d’un travailleur étranger en France
Requête formulée par une entreprise auprès de la Direction du travail en vue d’obtenir un formulaire permettant l’embauche d’un travailleur étranger. | |
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| Offre de service à une entreprise
Lettre de proposition de service à une entreprise de la part d’un étudiant BTS action commerciale, dans le cadre d’un projet d’action. | |
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| Candidature spontanée post apprentissage dans la même entreprise
Après deux ans d'apprentissage, vous postulez pour une place dans la même entreprise, aux mêmes fonctions. | |
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| Job concierge en entreprise
Lettre de motivation pour un job de concierge en entreprise. | |
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| Demande de terrain sur une ZAC par une entreprise
Proposition d’acquisition d’un terrain sur une ZAC par une entreprise. | |
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| Annulation de commande suite à cession de l’entreprise
Vous êtes sur le point de céder votre entreprise. Vous annulez une commande que vous aviez passée auprès d’un fournisseur avant de vendre. | |
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| Lettre de démission suite à la création d’une entreprise par le conjoint
Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner pour suivre votre conjoint qui a créé une entreprise dans une autre ville. | |
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| Convocation à une réunion du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise se réunit une fois par mois sur convocation de son représentant ou du chef d’entreprise (tous les deux mois dans les entreprises ayant un effectif inférieur à 150 salariés). L’ordre du jour de la réunion doit être communiqué aux membres au moins 3 jours avant la réunion, en conséquence ce courrier doit être adressé au moins 4 jours avant la date de réunion. | |
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| Demande de réintégration suite à un congé pour création d’entreprise
Lettre d’un salarié en congé pour création ou reprise d’entreprise informant son employeur de son retour au travail à la date prévue. | |
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| Faire-part de décès pour la presse (obsèques membre de l’entreprise)
Exemples de texte pour annoncer le décès d’un membre de l’entreprise (salarié ou non) dans la rubrique nécrologique d’un journal. | |
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| Demande d’aide à la création d’entreprise à l’AGEFIPH
Vous demandez une aide à la création d’entreprise à l’Association nationale pour la gestion du fonds d'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH). | |
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| Demande de renouvellement de congé pour création d’entreprise
Lettre d’un salarié à l’attention de son employeur afin de lui faire part de sa décision de prolonger le congé pour création d’entreprise dont il bénéficie. | |
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| Demande de subvention à une entreprise (financement manifestations)
Demande de partenariat assortie d'une demande de subvention à une entreprise pour une association. | |
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| Désignation d’un expert-comptable par le comité d’entreprise
L’article du Code du travail mentionné dans le modèle prévoit que le comité d’entreprise peut se faire assister de l’expert-comptable de son choix en vue de l’examen annuel des comptes. | |
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| Changement de poste dans entreprise concurrente
Vous adressez une candidature spontanée pour un poste similaire à une entreprise concurrente. Cette lettre de motivation fonctionne dans tous les secteurs mais convient surtout à des cadres. | |
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| CV Trésorier d’entreprise
Curriculum vitae Trésorier d’entreprise. | |
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| Demande de congé pour création d’entreprise
Lettre d’un salarié à son employeur afin de solliciter l’octroi d’un congé pour création d’entreprise. | |
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| Demande de congé pour reprise d’entreprise
Lettre d’un salarié à son employeur afin de solliciter l’octroi d’un congé pour reprise d’entreprise. | |
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| Demande de renouvellement de réduction du temps de travail pour création d’entreprise
Lettre d’un salarié à l’attention de son employeur afin de lui faire part de sa décision de prolonger la période de travail à temps partiel dont il bénéficie pour créer une entreprise. | |
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| Demande de formation d’un membre titulaire du comité d’entreprise
Membre du comité d’entreprise, vous sollicitez votre employeur pour suivre une formation.
Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. | |
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| Report du congé pour création d’entreprise
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé pour création d’entreprise mais à une date ultérieure. | |
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| Demande de dons en nature auprès d'une entreprise
Vous demandez à une entreprise des dons en nature dans le cadre d'un voyage ou d'une manifestation dont vous êtes l'organisateur. | |
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