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Recherche de lettre : taxes foncieres
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Quittances des taxes d’habitation2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Acquisition d’un véhicule et exonération de taxes - Association soumise aux impôts commerciaux1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Acquisition d’un véhicule et exonération de taxes - Association non soumise aux impôts commerciaux1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Délais de conservation de documents des impôts (ou taxes)GratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Bail à métayage9.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Déménagement de mon locataire et taxe d’habitation2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre informant la caution du non paiement du loyer ou des charges1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Signalement de loyers impayés à la CAF1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement universitaire2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de modulation des cotisations pour travailleur indépendant (URSSAF)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Colocation – Réclamation des impayés auprès de l’un des colocataires solvables2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Colocation – Lettre + sommation de payer en cas d’arriérés3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de versement direct d’aide au logement par le bailleur à la CAF2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Colocation – Remboursement par l’occupant débiteur des sommes payées par l’un des colocataire2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contrat de mise à disposition d’un véhicule (évaluation sur la valeur réelle)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de motivation suite à une annonce Agent de recouvrement2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contre-lettre (engagement unilatéral)5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Acte de cautionnement (formule détaillée pour bail)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mandat de facturation15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contre-lettre (engagements réciproques)6.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mandat semi-exclusif (notaire)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mandat exclusif (notaire)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mandat sans exclusivité (notaire)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Cession parts sociales10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Exemple de lettre d'une société à ses clients et partenaires3.00 €Voir la lettreCommander la lettre

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