| Désistement d’un syndicat
Salarié souhaitant se désister d’un syndicat. | |
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| Demande d’intervention du syndicat
Vous demandez l’intervention du Syndicat dans un litige qui vous oppose à un employeur. | |
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| Réponse au syndicat à demande de documents
Vous répondez au Syndicat qui vous réclame des documents dans une affaire vous concernant. | |
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| Saisie du syndicat national des biologistes
Vous avez un problème avec un(e) biologiste, vous saisissez le syndicat national des biologistes des hôpitaux. | |
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| Saisie du syndicat national des orthoptistes
Vous avez un problème avec un(e) orthoptiste, vous saisissez le syndicat national des orthoptistes. | |
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| Saisie du syndicat national des journalistes
Vous avez un litige avec un journaliste, vous saisissez le syndicat national des journalistes. | |
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| Saisie du syndicat national des psychologues
Vous avez un problème avec un(e) psychologue, vous saisissez le syndicat national des psychologues. | |
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| Saisie du syndicat national des professionnels de l’immobilier
Vous avez un problème avec un(e) professionnel de l’immobilier, vous saisissez le syndicat national de l’immobilier. | |
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| Saisie du syndicat national des agents de voyage
Vous souhaitez faire une réclamation après un voyage, vous saisissez le syndicat national des agents de voyage. | |
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| Demande d’audience au président du syndicat national des orthoptistes
Vous sollicitez une audience auprès du président du syndicat national des orthoptistes. | |
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| Demande d’audience au président du syndicat national des professionnels de l’immobilier
Vous sollicitez une audience auprès du président du syndicat national des professionnels de l’immobilier. | |
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| Réponse à demande d’adhésion à un syndicat d’entreprise
Réponse favorable à demande d’adhésion à un syndicat d’entreprise. Cas général. | |
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| Démission de mandat de délégué du personnel (syndicat)
Vous informez votre syndicat de votre démission de mandat de délégué du personnel. | |
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| Saisie d’une association de consommateur (FO)
Vous saisissez l’association de consommateur du syndicat Force Ouvrière suite à un problème relatif à la consommation, vous souhaitez obtenir des conseils ou informations. | |
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| Demande de la liste des copropriétaires
Vous écrivez au représentant du syndicat pour que l'on vous transmette un duplicata de la liste des copropriétaires. | |
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| Saisine des instances représentatives professionnelles (insertion abusive dans un annuaire)
Lettre pour faire écho auprès d’une fédération, d’un syndicat professionnel, d’une chambre ou d’un ordre, d’une pratique abusive dont on a été témoin ou victime afin de diffuser un message de prévention auprès des membres. | |
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| Réclamation agence de voyage – Médiation auprès du SNAV
Lettre pour demander une médiation auprès du Syndicat national des agences de voyage après une première lettre infructueuse (voir en ce sens le modèle « Réclamation agence de voyage – Prestation non respectée » présent sur ce site). | |
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| Le droit de la négociation collective
Dossier : La négociation collective est un instrument juridique ancien. La convention collective est seule à pouvoir traiter des questions pour lesquels un rapport direct et individuel entre contractants est peu pertinent. Le syndicat de salariés négocie une convention avec l’employeur pour résoudre un conflit collectif du travail ou pour améliorer la situation des salariés, en prévention d’un conflit. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
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| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
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| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
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| Lettre de prospection commerciale aux collectivités
Lettre de prospection commerciale aux collectivités. | |
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| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
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| Demande de droits de place
Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale. | |
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| Demande radiation listes électorales
Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune. | |
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| Inscription listes électorales
Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune. | |
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| Demande au maire de logement HLM
Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM. | |
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| Acquisition de terrain dans lotissement
Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement. | |
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| Certificat d'alignement
Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction). | |
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| Pétition pour nuisances sonores
Pétition suite aux bruits sur le terrain voisin causé par des jeunes. | |
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| Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure
Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation. | |
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| Opération tranquillité vacances
Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances. | |
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| Demande de déclaration d'abandon
Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques. | |
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