| Vente
Modèles de lettres et courriers types pour vente ... Annulation d'une vente immobilière (non-réalisation d'une condition suspensive) ... | |
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| Annulation d'une vente immobilière (non-réalisation d'une ...
Annulation d'une vente immobilière suite à la non-réalisation d'une condition suspensive. ... un justificatif de la non-réalisation de la condition suspensive. ... | |
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| Annulation d'une vente immobilière (non-réalisation ...
Annulation d'une vente immobilière suite à la non-réalisation d'une condition suspensive. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Demande remboursement acompte au constructeur pour refus de prêt
L'acquéreur demande le remboursement de son acompte, bien que le contrat ne fasse pas mention de la condition suspensive d'obtention d'un prêt. | |
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| Demande remboursement acompte sur travaux pour refus de prêt
L'acquéreur demande le remboursement de son acompte, bien que le contrat ne fasse pas mention de la condition suspensive d'obtention d'un prêt. | |
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| Demande remboursement acompte sur travaux pour refus ...
L'acquéreur demande le remboursement de son acompte, bien que le contrat ne fasse pas mention de la condition suspensive d'obtention d'un prêt. | |
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| Demande remboursement acompte au constructeur pour ...
L'acquéreur demande le remboursement de son acompte, bien que le contrat ne fasse pas mention de la condition suspensive d'obtention d'un prêt. | |
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| Annulation d'une vente immobilière suite à un refus de crédit
Annulation d'une vente immobilière suite à un refus de crédit. ... souvent assortie d'une condition suspensive liée à l'obtention d'un financement. ... | |
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| Demande de report (signature d'acte authentique)
En cas de retard dans l'obtention de son prêt, l'acquéreur de bonne foi peut demander au notaire ... Si l'achat est financé par l'emprunt, la clause suspensive ... | |
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| Réclamation pour retard d'octroi du prêt
En cas de retard dans l'octroi du prêt obligeant au report de la signature chez le notaire, le ... Si l'achat est financé par l'emprunt, la clause suspensive ... | |
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| Mise en demeure de régularisation prêt immobilier
L'emprunteur, victime d'un retard dans l'obtention de son prêt alors qu'il est tenu de signer à ... Si l'achat est financé par l'emprunt, la clause suspensive ... | |
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| Demande de restitution du dépôt de garantie (prêt refusé)
En cas de refus du prêt, l'emprunteur de bonne foi et qui a fait toutes les diligences ... Si l'achat est financé par l'emprunt, la clause suspensive ... | |
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| Demande de report avec dispense de la clause extinctive
En cas de retard dans l'obtention de son prêt et alors que le compromis comporte une clause ... Si l'achat est financé par l'emprunt, la clause suspensive ... | |
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