| Demande de rectification du fichier STIC suite à un non-lieu ou classement sans suite
Vous avez été inscrit dans le fichier STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées), vous demandez la rectification des informations vous concernant suite à un non-lieu ou classement sans suite. | |
 |
| Déclaration de faits à la Direction (suite)
Exemple particulier de lettre à la Direction pour expliquer une altercation avec un responsable (suite). | |
|
| Mise à jour des allocations suite à modification situation familiale
Demande de versement d’allocations complémentaires à la suite d’une séparation avec le conjoint. | |
|
| Recours suite à refus de nationalité française suite mariage étranger avec français
Recours suite à une décision de refus d’acquisition de la nationalité française suite au mariage d’un étranger avec une personne de nationalité française. | |
|
| Opposition sur chéquier à la suite d’incidents ou de vol
La société qui s’aperçoit de la disparition de chèques ou de chéquier(s) à la suite de dégradations ou d’un cambriolage, fait outre son appel téléphonique et sa plainte, une déclaration à sa succursale bancaire. | |
|
| Résiliation du contrat suite à fusion de mutuelles
Lettre pour résilier son adhésion suite à une fusion de mutuelles avec transfert de tout ou partie du portefeuille. | |
|
| Réclamation pour indemnisation suite à une prestation de nettoyage
A la suite d’un préjudice subi sur une prestation de nettoyage (pressing - teinturier), vous exigez une offre de réparation. | |
|
| Réclamation pour indemnisation insuffisante suite à une prestation de nettoyage
A la suite d’un préjudice subi sur une prestation de nettoyage (pressing - teinturier), vous contestez l’offre de réparation. | |
|
| Recours pour une plainte classée sans suite
Vous contestez le classement sans suite d’une plainte devant le Procureur général. | |
|
| Demande de réembauche suite à une démission (adoption)
Lettre d’un salarié, qui avait démissionné pour élever son enfant suite à l’adoption de celui-ci, à son employeur afin de solliciter sa réembauche. | |
|
| Demande de modification du bail suite à une séparation
Lettre à l’attention du bailleur pour lui demander de modifier le bail suite à une séparation. | |
|
| Recours gracieux pour ajournement de nationalité suite à une condamnation
Votre demande de naturalisation est ajournée suite à une condamnation judiciaire, vous formez un recours auprès du Ministre des naturalisations. | |
|
| Recours contentieux pour ajournement de nationalité suite à une condamnation
Votre demande de naturalisation est ajournée suite à une condamnation judiciaire, vous formez un recours auprès du Tribunal administratif. | |
|
| Dédommagement d’un locataire suite à travaux
Le propriétaire souhaite dédommager son locataire suite à des travaux ayant causé d’importantes nuisances. | |
|
| Rupture suite à trahison
Vous voulez rompre une amitié suite à une trahison, vous exposez vos griefs à l’ami(e) concerné(e). | |
|
| Lettre de démission suite à une adoption
Lettre d’un(e) salarié(e) informant son employeur de son désir de démissionner suite à une adoption. | |
|
| Demande de modification de contrat de travail suite à titularisation
Réclamation pour nombre d’heures de travail non conforme sur contrat de travail suite à régularisation. | |
|
| Demande de réembauche suite à une démission (congé d’adoption)
Lettre d’un salarié, qui avait démissionné pour élever son enfant suite à un congé d’adoption, à son employeur afin de solliciter sa réembauche. | |
|
| Rétractation suite à une démission
Vous avez présenté votre démission à votre employeur. Vous regrettez cette décision qui a été prise suite à des pressions et demandez son annulation. | |
|
| Prolongation de la garantie suite à immobilisation
Lettre pour demander la prolongation d’une garantie sur véhicule neuf ou d’occasion toujours couvert par le contrat, suite à une immobilisation supérieure à sept jours dans les ateliers. | |
|
| Invitation à un pot ou un repas suite à une cérémonie religieuse
Vous adressez à vos proches une lettre pour leur énoncer vos motifs à vous soumettre à une initiation religieuse, tout en les invitant à un pot ou un repas suite à cet événement. | |
|
| Remerciements pour une quête suite au décès d’un proche
Suite au décès d’un parent ou d’un proche, vous remerciez vos collègues qui ont organisé une quête à votre intention. | |
|
| Excuses à un professeur suite à des dégradations de biens
Excuses à un professeur (collège ou lycée) suite à des dépravations de biens. Vous lui expliquez les motifs de votre geste. | |
|
| Lettre de démission suite à l’arrivée d’un enfant
Lettre d’un salarié informant son employeur de son désir de démissionner suite à l’arrivée d’un enfant dans son foyer. | |
|
| Remerciements suite entretien d'embauche (Ex.2)
Lettre de remerciements à un employeur suite à un entretien d'embauche bien que la place ait été offerte à quelqu'un d'autre. | |
|
| Remerciements suite entretien d'embauche (Ex.1)
Remerciements suite à un encouragement lors d'un entretien d'embauche sans précision des suites de l'entretien. | |
|
| Lettre de démission suite à la reprise d’activité du conjoint
Vous informez votre employeur de votre désir de démissionner pour suivre votre conjoint qui a repris une activité suite à une période de chômage. | |
|
| Lettre de démission suite à la naissance d’un enfant
Lettre d’un salarié informant son employeur de son désir de démissionner suite à la naissance d’un enfant. | |
|
| Demande d’indemnité suite à une convocation pour être juré
Vous adressez un courrier au greffe de la Cour d’Assise pour demander des indemnités suite à l’ouverture d’une session pour laquelle vous avez été désigné comme juré. | |
|
| Remerciements suite à un entretien d’embauche
A la suite d’un entretien d’embauche, vous écrivez une lettre de remerciements dans l’espoir d’une réponse positive ou d’un deuxième entretien. | |
|
| Réclamation pour frais excessifs suite à l’annulation d’un prêt immobilier
Lettre adressée à la banque ou à l’organisme de crédit afin de contester le montant excessifs des frais d’études retenus suite à l’annulation d’un prêt. | |
|
| Déclaration par un sinistré d’indemnisation suite à une catastrophe naturelle
Vous vendez un bien ayant fait l’objet d’une indemnisation suite à une catastrophe naturelle (technologique), vous le déclarer à l’acquéreur. | |
|
| Rappel suite à un retard de paiement (autre version)
Rappel suite à un retard de paiement (lettre rédigée en anglais). | |
|
| Demande de congés suite au décès du partenaire de PACS
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de lui demander un congé suite au décès de votre partenaire de PACS. | |
|
| Demande de bourse scolaire suite à un évènement familial
Vous demandez à bénéficier d’une bourse scolaire pour votre enfant suite à un évènement familial (décès, divorce, etc). | |
|
| Lettre suite à une absence de réponse à une demande de congés
Votre employeur n’a pas donné suite à votre demande de congés, vous renouvelez la demande. | |
|
| Remerciements suite à une candidature d’appel d’offre non retenue
Vous remerciez le donneur d’ordre qui vous ne vous a pas retenu suite à un appel d’offre. | |
|
| Rétractation suite à une démission (suite refus de l’employeur)
Vous avez sollicité l’annulation de votre démission auprès de votre employeur. Celui-ci a refusé. Vous lui faites part de votre intention de saisir le conseil des prud’hommes. | |
|
| Refus de décision de reclassement suite à une invalidité
On vous propose un reclassement à la suite d’une invalidité, vous refusez ce reclassement à votre employeur. | |
|
| Interrogation du Procureur de la République sur la suite à donner à une affaire
Vous adressez un courrier au Procureur de la République pour lui demander quelle est la suite donnée ou susceptible d’être donnée dans une affaire où vous avez été placé en garde à vue. | |
|
| Saisie du TASS suite au rejet d’un recours devant la CRA (redressement URSSAF)
Saisie du Tribunal des affaires sociales suite au rejet d’un recours devant la commission de recours amiable. | |
|
| Demande de restitution de permis de conduire (classement, relaxe et autres décisions)
Le permis de conduire suspendu par le Préfet doit être restitué en cas de classement sans suite par le Parquet ou à la suite d’une décision judiciaire prononçant : la relaxe du prévenu, une peine égale ou inférieure à la décision administrative. | |
|
| Remerciement suite à une invitation à une AG
Remerciement suite à une invitation à une assemblée générale. | |
|
| Indisponibilité pour un stage suite à un accident
Lettre informant de son indisponibilité pour un stage à venir en raison d’une inaptitude suite à un accident. | |
|
| Clôture de compte suite à de nouvelles conditions tarifaires
Lettre de demande de clôture de compte bancaire suite à de nouvelles conditions en augmentation sensible. | |
|
| Réclamation suite à des dégâts lors d’une livraison
Double réclamation suite à un retard et des dégâts lors d’une livraison et demande d’indemnisation ou d’échange. | |
|
| Recours suite à un refus de financement d’un CIF
Recours suite à un refus de financement d’un Congé Individuel de Formation (CIF). | |
|
| Réclamation suite à des travaux défectueux
Réclamation suite à des travaux défectueux (lettre rédigée en anglais). | |
|
| Rappel suite à un retard de paiement
Rappel suite à un retard de paiement (lettre rédigée en anglais). | |
|
| Second rappel suite à un retard de paiement
Second rappel suite à un retard de paiement (lettre rédigée en anglais). | |
|
