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Accueil » Succession

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Vie privée » Administration » Impôts » Décès - Succession

Vie privée » Administration » Impôts » Impôt sur le revenu » Indulgences

	Renonciation à succession Lettre pour renoncer à une succession.

	Déclaration de succession (impôts) Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès de l’administration fiscale.

	Demande de changement de notaire dans le cadre d’une succession Vous demandez à changer de notaire au cours d’une succession.

	Déclaration tardive de succession Vous déclarez une succession avec retard, vous sollicitez l’indulgence.

	Acceptation d’une succession sous bénéfice d’inventaire Lettre pour demander au notaire de procéder à un inventaire pour n’accepter la succession (et le paiement des dettes) que si l’actif est supérieur au passif.

	Procuration pour une audience en vue d’une succession Vous donnez procuration à un tiers en vue de vous représenter en justice dans le cadre d’une succession.

	Ouverture et liquidation d’une succession Lettre pour demander à un notaire de s’occuper d’une succession (ouverture et liquidation).

	Demande de délais de paiement (droits de succession) Lettre destinée au receveur des impôts dans le cadre d’une demande de délai de paiement des droits de succession.

	Demande de délai pour une déclaration de succession Vous ne pouvez effectuer la déclaration de succession dans le temps prévu par la loi. Vous demandez un délai.

	Héritage - Véhicule restant dans la succession (attestation) Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession.

	Résiliation de contrat pour achat ou succession d'un bien Demande de résiliation de contrat d'assurance avec effet immédiat en raison d'un achat ou d'une succession.

	Renseignements pour factures relatives à une succession Demande au notaire des renseignements concernant des factures relatives à une succession.

	Résiliation assurance habitation pour cause de succession Résiliation de contrat d’assurance multi risque habitation pour cause de succession.

	Demande d’accord au juge des tutelles (renonciation à une succession d’un mineur) Demande d’accord au juge des tutelles pour une renonciation à une succession d’un mineur.

	Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d’une succession Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d’une succession.

	Désignation d’un exécuteur testamentaire Document manuscrit pour désigner la personne (de confiance) à laquelle sera confié le soin d'exécuter son testament. Son recours est utile si le règlement de la succession peut poser des difficultés.

	Pouvoir au notaire Modèle de pouvoir destiné au notaire afin que ce dernier effectue les formalités nécéssaires au règlement d'un dossier de succession.

	Héritage - Véhicule vendu par la succession (attestation) Attestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d’avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d’un véhicule si celui-ci n’a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire.

	Demande de renseignement concernant une sortie d’indivision Vous avez hérité d’un bien en indivision. Vous souhaitez en sortir au plus tôt. Vous écrivez à votre notaire ou à celui qui a réglé la succession afin de lui demander quelle est la procédure à suivre.

	Testament olographe - Legs universel Le testament olographe (c'est-à-dire rédigé à la main du testateur) permet de déclarer ses dernières volontés et disposer de ses biens pour le temps qui suivra sa mort auprès d’un légataire universel (qui recueille l’ensemble de la succession).

	Décès du conjoint et demande de solde et indication du notaire Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le solde du compte et indication du nom du notaire chargé du règlement de la succession.

	Décès du conjoint et demande de formulaires au centre des impôts Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander les formulaires spécifiques à la nouvelle déclaration d’impôts ainsi qu’à la déclaration de succession.

	Héritier-caution : demande d’information et mise au point adressés au créancier Héritier-caution : adressée au créancier, lettre de demande de précision des sommes susceptibles d’entrer dans le passif de la succession ainsi que demande d’information de la situation financière actualisée du débiteur.

	Demande de délivrance d’un certificat de propriété Demande de délivrance d’un certificat de propriété dans le cadre d’une succession.

	Demande de remise de pénalités de retard Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants).

	Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).

	Demande de remise de paiement tiers provisionnel Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.

	Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu) Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus.

	Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

	Réclamation suite erreur sur prélèvement Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.

	Contestation de redressement fiscal Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement.

	Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt.

	Contestation d'un avis de mise en recouvrement Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général.

	Réclamation d'intérêts moratoires Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement.

	Demande délai de paiement pour la taxe foncière Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières.

	Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière.

	Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières.

	Impossibilité de comparaître Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés).

	Demande annulation condamnation casier judiciaire Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire.

	Demande d'audience juge des enfants (mineur violent) Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent.

	Dépôt de plainte parquet Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

	Retrait de plainte Retrait de plainte. Cas général.

	Demande en injonction de payer (juge de proximité) Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros.

	Demande d'indulgence contravention SNCF Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières.

	Lettre de prospection commerciale aux collectivités Lettre de prospection commerciale aux collectivités.

	Appel de jugement et constitution de partie civile Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile.

	Demande de droits de place Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale.

	Demande radiation listes électorales Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune.

	Inscription listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune.

	Demande au maire de logement HLM Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM.

	Nos suggestions de lettres types
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