| Demande de subvention à la mairie
Demande de subvention adressée à Monsieur le Maire pour une association. | |
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| Demande de subvention à une entreprise (nouvelle association)
Association nouvellement créée, vous demandez un soutien à une entreprise dans le but de faire vivre votre association. | |
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| Demande de subvention à une entreprise (financement manifestations)
Demande de partenariat assortie d'une demande de subvention à une entreprise pour une association. | |
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| Demande de subvention à une collectivité territoriale
Demande de subvention adressée à un Président d'une collectivité territoriale pour une association. | |
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| Association de pêche et demande de dossier de subvention
Président d'une association de pêche, vous recherchez des financements au près de la DDAF pour réaménager et repeupler un étang. | |
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| Modèle de pouvoir en cas de demande de subvention aux pouvoirs publics
Modèle de pouvoir permettant au signataire d’engager une association lors d’une demande de subvention aux pouvoirs publics. | |
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| Formulaire de demande de subvention par une association
Demande de formulaire de demande de subvention par une association. | |
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| Formulation d'une demande de subvention
Formule très générale pour demander une subvention. | |
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| Subvention anah (suite)
Lettre de demande de subvention auprès de l’Agence Nationale pour l’amélioration de l’habitat. Vous transmettez le formulaire nécessaire rempli et signé ainsi que les documents demandés. | |
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| Remerciement pour subvention (Ex.1)
Lettre de remerciements pour une subvention accordée par la mairie. | |
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| Remerciement pour subvention (Ex.2)
Lettre de remerciements pour une subvention accordée par la mairie. | |
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| Remerciement pour subvention (Ex.3)
Lettre de remerciements pour une subvention accordée par la mairie. | |
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| Subvention anah
Lettre de demande de renseignements pour une subvention à l’Agence Nationale pour l’amélioration de l’habitat (demande des documents à fournir et des conditions à remplir). | |
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| Subvention protection architecturale
Lettre de demande de renseignements auprès de la Direction Départementale de l’Equipement concernant une subvention au titre de la protection architecturale (demande des documents à fournir et des conditions à remplir). | |
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| Demande de dossier de subvention pour l’embauche d’un salarié
Votre association embauche un(e) salarié(e), vous demandez des renseignements relatifs aux aides à l’embauche du secteur associatif. | |
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| Demande de subvention pour une embauche par contrat d’avenir
Votre association embauche un(e) salarié(e) par contrat d’avenir, vous demandez à bénéficier d’une aide. | |
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| Demande de subvention pour une embauche par contrat d’accompagnement
Votre association embauche un(e) salarié(e) par contrat d’accompagnement, vous demandez à bénéficier d’une aide. | |
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| Transmission dossier subvention pour travaux de sortie d’insalubrité
Lettre de demande de subvention pour travaux de sortie d’insalubrité auprès de la Direction Départementale de l’Equipement. Vous transmettez un dossier rempli et signé ainsi que les documents demandés. | |
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| Demande de subvention pour amélioration des conditions de travail
Une entreprise a un projet permettant d’améliorer les conditions de travail, elle demande à bénéficier d’une subvention du fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT). | |
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| Renseignements subvention travaux d’isolation acoustique (préfecture)
Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au Préfet afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l’Etat pour effectuer des travaux d’isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir). | |
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| Demande dossier subvention pour travaux de sortie d’insalubrité
Lettre de demande de renseignements relative à une subvention pour travaux de sortie d’insalubrité (demande des documents à fournir et des conditions à remplir). | |
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| Subvention pour travaux d’isolation acoustique (mairie)
Lettre de demande de subvention pour travaux d’isolation acoustique. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé à la mairie de votre commune. | |
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| Subvention pour travaux d’adaptation ou rénovation
Demande de subvention à la caisse de retraite pour travaux d’adaptation ou rénovation. | |
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| Renseignements subvention travaux d’isolation acoustique (mairie)
Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au maire de votre commune afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l’Etat pour effectuer des travaux d’isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir). | |
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| Subvention pour travaux d’isolation acoustique (préfecture)
Lettre de demande de subvention pour travaux d’isolation acoustique. Vous transmettez un dossier de demande rempli et signé à la préfecture. | |
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| Demande de subvention d’une formation sport études au Conseil Général
Vous demandez une subvention Conseil Général pour une formation de sport études. | |
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| Demande de subvention d’une formation sport études au Conseil Régional
Vous demandez une subvention Conseil Régional pour une formation de sport études. | |
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| Remerciements à un sénateur pour l’obtention de subvention
Remerciements à un sénateur pour l’obtention de subvention. | |
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| Demande de subvention d’une formation au Conseil Général
Demande de subvention d’une formation au Conseil Général. | |
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| Demande de subvention d’une formation au Conseil Régional
Demande de subvention d’une formation au Conseil Régional | |
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| Actes accomplis pour le compte d’une association avant sa création
Document permettant de dégager la responsabilité du créateur d’une association, en faisant reprendre les actes engagés par l’association (par exemple la signature d’un bail). | |
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| Demande de subvention pour création d’entreprise au conseil régional
Demande de subvention pour création d’entreprise au conseil régional. | |
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| Acquisition d’un véhicule et exonération de taxes - Association soumise aux impôts commerciaux
Président d'une association, vous prenez contact avec le centre des impôts pour connaître les exonérations de taxe possible sachant que votre association est soumise aux impôts commerciaux. | |
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| Acquisition d’un véhicule et exonération de taxes - Association non soumise aux impôts commerciaux
Président d'une association, vous prenez contact avec le centre des impôts pour connaître les exonérations de taxe possible sachant que votre association n'est pas soumise aux impôts commerciaux. | |
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| Règlement intérieur d’association (cas général)
Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation interne et de son fonctionnement en complément des statuts. | |
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| Saisie d’une association de consommateurs (Catholique)
Vous saisissez une association de consommateur suite à un problème relatif à la consommation, au logement ou au droit de la famille. | |
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| Publication de photographies-4
Dans le cadre d'une association, vous êtes membre de cette association et refusez à ce que votre photographie soit publiée. | |
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| Saisie d’une association de consommateurs (Rural)
Vous saisissez une association de consommateur suite à un problème relatif à la consommation, à l’enseignement, au cadre de vie ou à la promotion de la famille. | |
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| Agrément Association protection de la nature et de l’environnement 1
Demande d’agrément pour une association de protection de la nature et de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie (association locale d’usagers). | |
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| Difficultés de paiement (URSSAF association)
Le président d'une association demande à l'URSSAF l'étalement du paiement des charges patronales. | |
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| Présentation au Maire d’une nouvelle association
Courrier à adresser à Monsieur le Maire de la commune où l'on souhaite créer cette association. | |
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| Saisie d’une association de consommateurs (Education)
Vous saisissez une association de consommateur suite à un problème relatif à la consommation, à l’éducation ou à la formation. | |
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| Saisie d’une association de consommateurs (Santé)
Vous saisissez une association de consommateur suite à un problème relatif à la consommation, à la santé et au logement. | |
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| Présentation association à ambassadeur
Lettre à l’Ambassadeur pour présenter une association et demander d’être reçus en audience. | |
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| Saisie d’une association de consommateurs (Transport)
Vous saisissez une association de consommateur suite à un problème relatif au transport. | |
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| Saisie d’une association de consommateur (Laïque)
Vous saisissez une association de consommateur suite à un problème relatif la consommation, au logement et à la protection sociale. | |
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| Saisie d’une association de consommateurs (Surendettement)
Vous saisissez une association de consommateur suite à un problème relatif à la consommation, à la protection sociale, au surendettement. | |
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| Agrément Association à l’UDAF
Demande d’agrément d’une association à l’Union Départementale des Associations Familiales. | |
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| Constat d’aliénation immobilière d’une association
Formule constatant l’aliénation d’un bien immobilier par une association. | |
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| Association de pêche et demande de compléments financiers
Président d'une association de pêche, vous recherchez des financements auprès de la municipalité pour réaménager et repeupler un étang. | |
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