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Recherche de lettre : subtitution de biens

Accueil » Subtitution de biens

Liste des lettres correspondant à votre recherche « subtitution de biens »

Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d’une succession	3.50 €

Déclaration au maire de découverte de vestiges	2.50 €

Résiliation assurance - changement de régime matrimonial	2.50 €

Désignation d’un exécuteur testamentaire	2.00 €

Demande d’autorisation de recherche archéologique sous-marine	1.50 €

Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal + Modèle d’inventaire	12.00 €

Modèle d’inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS	4.00 €

Conjoint et biens communs dans une SARL	4.50 €

Départ à la retraite d'un assureur	2.00 €

Lettre de motivation pour un stage d’administrateur de biens immobiliers	2.50 €

Refus de prise en charge faute de facture	3.50 €

Modification de PACS – Modèle d’acte	6.00 €

Statuts d’une SCI	15.00 €

Modèle d’inventaire	4.00 €

Résiliation de mandat de gestion	2.00 €

Lettre de motivation spontanée Comptable gestion locative	2.50 €

Modification de PACS - Lettre au Tribunal d’instance + Modèle d’acte	7.00 €

Demande de cessation d’indivision (après divorce ou séparation)	3.50 €

Lettre de motivation suite à une annonce Comptable gestion locative	2.50 €

Demande de cessation d’indivision à la famille ou autres héritiers	3.50 €

Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal	10.00 €

Excuses pour refus à une invitation	1.50 €

Déclaration de catastrophe naturelle	3.50 €

Testament olographe - Legs universel	2.00 €

Testament legs “de residuo”	2.00 €

Déclaration de succession (impôts)	3.00 €

Refus de payer une dette cautionnée	2.50 €

Saisine de la Commission de surendettement (Ex.2)	2.50 €

Excuses à un professeur suite à des dégradations de biens	2.50 €

Départ à la retraite d'un clerc de notaire	2.00 €

Testament olographe en faveur du conjoint	2.00 €

Candidature en réponse : Assistante d'agence immobilière	1.50 €

Liste des Groupe d’Activités Similaires (GAS) (INPI)	Gratuite

Liquidation des droits et obligations	1.50 €

Demande d’adhésion assurance professionnelle	2.50 €

Lettre de moralité	2.50 €

Assurance habitation modification augmentation de garantie	2.00 €

Demande d’un devis d’assurance	1.50 €

Candidature en réponse : Hôtesse - Secrétaire	1.50 €

Lettre – Requête aux fins d’ouverture d’une mesure de protection	4.50 €

Rappel des obligations du Trésorier	1.50 €

Réparation pour dégâts causés par une coupure d’électricité ou une surtension	2.00 €

Apport d’un bien commun dans une EURL	4.50 €

Témoignage à un avocat pour le divorce d’une amie (suite)	2.50 €

Notification au conjoint d’un apport ou de l’acquisition de parts sociales d’une SCI	3.00 €

Indemnisation pour bagages arrivés en retard	2.50 €

Indemnisation pour bagages détériorés ou détruits	2.50 €

Exercice du droit de rétractation	2.50 €

Lettre de motivation pour un emploi estival de pompier	2.00 €

Indemnisation pour bagages perdus	2.50 €

	Nos suggestions de lettres types
		Modification Motivation Régime Testament Conjoint Gestion Biens Bagages Lettre Demande Acte Suite Ou Modèle Inventaire Pacs Déclaration Refus Assurance Indemnisation


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