| Recherche de sponsor sportif
Vous recherchez un sponsor pour votre club sportif en argumentant sur les valeurs de votre sport et les conséquences sur la population et l'environnement. | |
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| AUTO ENTREPRENEUR
Des conseils incontournables avant de créer son auto entreprise. | |
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| Recherche de sponsor (association)
Recherche de sponsor pour une association. | |
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| Demande de bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur pour un professionnel en activité
Vous êtes un professionnel en activité et souhaitez bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur. | |
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| Demande de restitution du dossier personnel en cas de transfert
Vous adressez à votre auto-école une mise en demeure de vous restituer votre dossier personnel en cas de changement d’auto-école. | |
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| Contestation de frais de transfert de dossier
Vous adressez un courrier à votre auto-école pour contester des frais demandés pour le transfert de votre dossier à une autre auto-école. | |
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| Lettre de motivation Moniteur d’auto école
Lettre de motivation pour un poste de moniteur d’auto école. | |
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| Lettre de motivation formation de moniteur d’auto-école (moto)
Lettre de motivation pour une formation de moniteur d’auto-école (moto). | |
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| Demande de sponsoring festival
Vous faites part à une entreprise de ses avantages à être représentée comme sponsor de votre festival. | |
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| Demande de sponsor pour la fête de la musique
Vous cherchez des sponsors exclusifs dans les entreprises ou les quartiers partageant le même goût pour des manifestations musicales. | |
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| Demande de subventions pour l'achat de matériel sportif
Porteur de projet, vous demandez une subvention à une commune ou un sponsor à une entreprise pour vous procurer du matériel destiné à votre équipe sportive de joueurs ou au fonctionnement de la structure. | |
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| Demande de sponsoring voyage
Vous faites part auprès d'une marque ou d'une chaîne de télévision d'une demande de sponsor dans le cadre d'un voyage à but humanitaire ou culturel motivé par le projet de rencontrer des peuples dont on parle peu à des fins de reportage, d'édition de livre ou encore d'exposition. | |
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| Attestation d’assurance auto
Demande d’attestation d’assurance automobile auprès de votre assureur. | |
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| Demande de prorogation de validité du code de la route
Demande de prorogation de délai pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire, l’auto-école ayant déposé son bilan. | |
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| Saisine du Médiateur des assurances (désaccord indemnisation sinistre auto)
L’assuré dont le véhicule est irréparable ou a été volé peut adresser une demande au Médiateur des assurances à partir du moment où l’assureur maintient une proposition d’indemnisation qui lui semble inéquitable eu égard à son préjudice réel. | |
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| Mise en demeure de me restituer mon dossier personnel (relance)
Après une première tentative amiable, vous mettez en demeure l’auto-école de vous restituez votre dossier personnel qu’elle retient abusivement. | |
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| Saisine du Médiateur du GEMA (désaccord indemnisation sinistre auto)
L’assuré dont le véhicule est irréparable ou a été volé peut adresser un demande au Médiateur du GEMA, compétent pour les Mutuelles, à partir du moment où l’assureur maintient une proposition d’indemnisation qui lui semble inéquitable eu égard à son préjudice réel. | |
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| Saisine du Médiateur de la FFSA (désaccord indemnisation sinistre auto)
L’assuré dont le véhicule est irréparable ou a été volé peut adresser un demande au Médiateur de la FFSA, compétent pour les compagnies d’assurance, à partir du moment où l’assureur maintient une proposition d’indemnisation qui lui semble inéquitable eu égard à son préjudice réel. | |
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| Assurance auto - changement d’adresse
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer de votre prochain changement d’adresse et de lui demander de bien vouloir modifier votre contrat. Votre véhicule disposera à l’avenir d’une place de stationnement dans un parking clos. Cela peut avoir une incidence sur le montant de la prime. | |
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| Assurance auto - changement d’adresse et de département (de région)
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer de votre prochain changement d’adresse et de lui demander de bien vouloir modifier votre contrat. Vous emménagez dans un autre département ou une autre région. Cela peut avoir une incidence sur le montant de la prime. | |
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| Assurance auto - modification du contrat (changement de situation professionnelle)
Lettre à l’attention de votre assureur afin de l’informer d’un changement dans votre situation professionnelle. Vous étiez salarié et vous devenez commerçant. Votre véhicule sera amené à vous servir lors de trajets professionnels. Cela a une incidence sur le montant de votre prime. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
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| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
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| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
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| Lettre de prospection commerciale aux collectivités
Lettre de prospection commerciale aux collectivités. | |
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| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
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| Demande de droits de place
Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale. | |
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| Demande radiation listes électorales
Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune. | |
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| Inscription listes électorales
Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune. | |
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| Demande au maire de logement HLM
Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM. | |
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| Acquisition de terrain dans lotissement
Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement. | |
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| Certificat d'alignement
Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction). | |
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| Pétition pour nuisances sonores
Pétition suite aux bruits sur le terrain voisin causé par des jeunes. | |
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