| Pétition et menace de sanction
Pétition adressée à l'employeur pour protester contre la menace de sanction à l'encontre d'un salarié. ... Les salariés soussignés de l'entreprise ... | |
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| Pétition mauvaises conditions de travail
Pétition au directeur d'une entreprise pour mauvaises ... salariés soussignés de ... de telles mesures, les salariés soussignés néanmoins ... | |
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| Location de parking non fermé
Contrat de bail de location de parking non fermé. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... ENTRE LES SOUSSIGNES : ... | |
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| Modèle de bail d'habitation
Modèle de contrat de location pour un local d'habitation ... LES SOUSSIGNES. DESIGNATION DES LOCAUX. DESTINATION DES LIEUX. LOYER. CHARGES. DEPOT DE GARANTIE ... | |
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| Accord transactionnel
Transaction entre une entreprise et un salarié licencié. ... Entre les soussignés, La société B située ...., d'une part, représentée par Monsieur ... | |
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| Statuts d'une SCI
Statuts d'une Société Civile Immobilière. ... LES SOUSSIGNES. ARTICLE 1 : FORME. ARTICLE 2 : OBJET. ARTICLE 3 : DENOMINATION SOCIALE ... | |
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| Reconnaissance de dette
Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par ... Entre les soussignés : D'une part, Et. D'autre part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit : ... | |
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| Contrat de travail à durée déterminée dit d'usage
Contrat de travail à durée déterminée dit d'usage (secteurs ... Entre les soussignés, d'une part, et : d'autre part, il a été convenu et arrêté ce qui suit : ... | |
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| Modèle de bail mixte (habitation et professionnel)
Modèle de contrat de location pour un local à usage mixte ... LES SOUSSIGNES. DECLARATION DES PARTIES. DESIGNATION DES LOCAUX. DESTINATION DES LIEUX ... | |
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| Location de parking non fermé (avec caution)
Contrat de bail de location de parking non fermé avec intervention d'une caution solidaire et indivisible. ... ENTRE LES SOUSSIGNES : ... | |
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| Protocole d'accord
Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés ... Entre les soussignés : Et. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : I/ Date de départ et Préavis ... | |
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| Statuts type de SARL (Ex.1)
Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... LES SOUSSIGNÉS, Ont établi ... ARTICLE 1-FORME. ARTICLE 2-OBJET SOCIAL ... | |
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| Contrat de mécénat et de parrainage
Contrat de mécénat et de parrainage entre une association et ... Entre les soussignés : L'association ... ( Nom) et. la société ... ( Raison sociale) ... | |
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| Promesse de vente
Promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives. ... ENTRE LES SOUSSIGNES. Monsieur (ou Madame) ... (Nom, Prénoms), demeurant à ... ( lieu) ... | |
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| Actes accomplis pour le compte d'une association avant sa création
Document permettant de dégager la responsabilité du créateur d'une association, en faisant reprendre les actes engagés par ... Entre les soussignés : ... | |
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