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Demande d'accès au fichier Preventel
Vous adressez au service compétent une demande d'accès aux informations contenues sur le fichier Preventel qui ... vous souhaitez souscrire à un ...
Déclaration de succession (impôts)
Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de ... par un PACS doivent, chacun, souscrire une déclaration pour les biens dont ils héritent. ...
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Protocole d'accord
Gagnez du temps avec nos 9000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... étant le déménagement, le désir de souscrire un autre contrat de travail etc...
Demande d'information pour un contrat annulation
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Devis assurance santé
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Congé au locataire pour défaut d'assurance
Votre locataire refuse de souscrire une assurance pour le bien que vous lui louez, vous êtes en droit de lui signifier congé.
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Changement forfait téléphone portable
La plupart des contrats permettent le changement de forfait téléphone mobile ... opérateurs de téléphonie font souvent souscrire une formule " large " avec un ...
Déclaration de sinistre (local à usage professionnel)
Déclaration d'un sinistre (dégât des eaux) affectant un local à usage professionnel. ... Pensez à souscrire une assurance professionnelle couvrant les risques de ...
Demande d'agrément pour accueil de personnes âgées à domicile
Vous souhaitez accueillir à votre domicile des personnes âgées ou des ... L'accueillant doit souscrire une assurance en responsabilité civile et s'engage ...
Remboursement d'un voyage annulé par le voyageur (cas de force ...
Dans certains cas très graves et même en l'absence d'assurance, la jurisprudence estime que le ... Avant de souscrire une telle assurance, il convient de ...

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