| Autorisation de sous-location partielle ou totale (bail d’habitation)
Lettre pour autoriser le locataire d’un bail d’habitation à sous louer tout ou partie des locaux. Intègre également la possibilité de concourir à l’acte de sous-location. | |
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| Réponse client mécontent (cas de sous-traitance)
L’entreprise s’excuse d’un retard de livraison dont son sous-traitant est responsable, tout en proposant des solutions et en faisant un geste commercial. | |
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| Contrat de sous-location d’un bail d’habitation
Contrat pour sous-louer tout ou partie d’un logement (avec l’autorisation du propriétaire). | |
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| Demande de versement de prestation compensatoire par le créancier sous forme de capital
Votre ex-conjoint doit vous verser une prestation compensatoire sous forme de rente viagère. Vous demandez que la prestation compensatoire soit désormais versée sous forme de capital. | |
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| Demande d’autorisation de sous-location totale ou partielle + appel à concourir (bail commercial)
Lettre pour demander au propriétaire d’un local commercial, d’une part, l’autorisation de sous-louer lorsque le bail ne prévoit pas cette possibilité ou l’interdit, d’autre part, pour l’appeler à concourir et prendre ainsi connaissance de l’acte de sous-location. | |
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| Demande d’autorisation de sous-location totale ou partielle + appel à concourir (bail d’habitation)
Lettre pour demander au propriétaire d’un local d’habitation, d’une part, l’autorisation de sous-louer lorsque le bail ne prévoit pas cette possibilité ou l’interdit, d’autre part, pour l’appeler à concourir et prendre ainsi connaissance de l’acte de sous-location. | |
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| Demande de versement de prestation compensatoire par le débiteur sous forme de capital
Vous devez payer une prestation compensatoire à votre ex-conjoint sous forme de rente viagère. Votre situation a évolué et vous demandez que la prestation compensatoire soit désormais versée sous forme de capital. | |
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| Lettre de motivation Caissier des machines à sous
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de caissier des machines à sous. | |
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| Lettre de motivation Directeur de machines à sous
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de directeur de machines à sous. | |
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| Lettre de motivation Technicien des machines à sous
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de technicien des machines à sous. | |
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| Demande de placement sous régime de curatelle
Un membre de la famille demande au juge des curatelles de placer son parent sous ce régime en raison de l’altération de ses facultés mentales (et/ou) physiques. | |
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| Demande de placement sous régime de tutelle
Un membre de la famille demande au juge des tutelles de placer son parent sous ce régime en raison de l’altération de ses facultés mentales (et/ou) physiques. | |
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| Contrat de sous-location d’un bail commercial
Contrat pour sous-louer tout ou partie d’un local commercial. | |
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| Autorisation de sous-location partielle ou totale (bail commercial)
Lettre pour autoriser le locataire d’un bail commercial à sous louer tout ou partie des locaux et se faire communiquer la date de signature de l’acte pour y concourir. | |
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| Recours contre une décision de placement sous tutelle (par la personne protégée)
Recours contre une décision de placement sous tutelle (exercé par la personne protégée). Modèle concernant le recours formé par la personne concernée par le placement sous tutelle (et non les membres de sa famille). | |
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| Refus d’augmentation du loyer pour sous-évaluation
Votre propriétaire justifie l’augmentation du loyer lors du renouvellement du bail par sa sous-évaluation, vous refusez l’augmentation. | |
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| Convocation du bailleur à l’acte de sous-location (bail commercial)
Lettre permettant d’appeler le propriétaire à concourir à l’acte de sous-location d’un bail commercial et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l’opération. | |
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| Convocation du bailleur à l’acte de sous-location (bail d’habitation)
Lettre permettant d’appeler le propriétaire à concourir à l’acte de sous-location d’un bail d’habitation et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l’opération. | |
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| Lettre de recommandation d’une entreprise en sous-traitance
Chef d'entreprise commerciale, vous écrivez une lettre de recommandation pour une entreprise que vous sous-traitez, auprès de vos clients et de vos partenaires. | |
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| Demande d’autorisation de sous-location partielle + Conseils
Demande d’autorisation de sous-location temporaire partielle à son propriétaire, en raison d’un événement sérieux entraînant une perte de ressources. | |
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| Demande d’autorisation de sous-location partielle
Demande d’autorisation de sous-location temporaire partielle à son propriétaire, en raison d’un événement sérieux entraînant une perte de ressources. | |
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| Demande d’autorisation de sous-location totale + Conseils
Demande d’autorisation de sous-location temporaire totale à son propriétaire, en raison d’une vacance gênante et involontaire. | |
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| Demande d’autorisation de sous-location totale
Demande d’autorisation de sous-location temporaire totale à son propriétaire, en raison d’une vacance gênante et involontaire. | |
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| Dépôt d’un acte sous seing privé chez un notaire
Lettre pour déposer au rang des minutes d’un notaire un acte sous seing privé pour le protéger de la perte, de la destruction ou éviter un plagiat. | |
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| Saisine du mandataire judiciaire pour défaillance du sous-traitant
En cas de défaillance d'un sous-traitant mis en redressement judiciaire ou en liquidation, il convient de saisir le mandataire judiciaire nommé par le tribunal, lequel a seul qualité de décider de la poursuite du contrat en cours ou d'admettre au passif la créance résultant de sa résiliation. | |
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| Compte-rendu de mission
Document permettant de rendre compte des activités réalisées au sein d’une autre structure (entreprise, association…). Permet de synthétiser le contenu d’une mission et de renvoyer le cas échéant à la lecture d’un document plus détaillé. Le présent modèle aborde l’exercice avec 2 illustrations : sous forme littéraire et sous forme de tableau. | |
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| Demande de droit de garde d’un enfant sous placement judiciaire
Vous demandez au juge des enfants un droit de garde spécifique pour un enfant sous placement judiciaire. | |
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| Demande d’autorisation de mariage avec une personne sous curatelle
Vous demandez au juge (ou au curateur) l’autorisation de vous marier avec une personne sous curatelle. | |
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| Demande par une nourrice de droit de visite d’un enfant sous placement judiciaire
Vous demandez au juge des enfants un droit de visite d’un enfant sous placement judiciaire. | |
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| Militaire – Nouvelle affectation : lettre au président des officiers et (ou) des sous-officiers
Lettre au président des officiers et (ou) des sous officiers pour annoncer son affectation. | |
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| Convention de sous-location du siège
Convention de sous-location du siège de l’association | |
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| Conventionnement entreprise d’insertion sous forme associative (DDTEFP)
Demande de dossier de conventionnement d’une entreprise d’insertion sous forme associative (DDTEFP). | |
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| Demande au juge l’autorisation de placer des fonds pour un majeur sous tutelle ou curatelle
Vous demandez au juge des tutelles l’autorisation de placer des fonds pour un majeur sous tutelle ou curatelle. | |
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| Formulaire de restitution d’objet placé sous main de justice
Demande de formulaire de restitution d’objet placé sous main de justice. | |
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| Testament legs sous condition
Testament legs sous condition. | |
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| Je rêvais sous le ciel
Petit poème d’amour. | |
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| Demande d’autorisation de recherche archéologique sous-marine
Demande d’autorisation de recherche archéologique sous-marine. | |
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| Poésie - Ma copine est un canon !
Déclaration sous forme de poème improvisé. | |
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| Berceuses
Déclaration d'amour sous forme de comptine pour adulte. | |
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| Sommation d’aimer
Déclaration d’amour (par un homme ou une femme) sous forme d’acte d’huissier de justice. | |
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| Invitation terrienne (version courte)
Témoignage de soutien sous forme d'ode en prose à la forêt à un(e) ami(e) déprimé(e). | |
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| Invitation terrienne (version longue)
Témoignage de soutien sous forme d'ode en prose à la forêt à un(e) ami(e) déprimé(e). | |
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| Lettre érotique – Lingerie
Lettre pour accompagner un achat de sous-vêtements et suggérer une histoire… | |
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| Demande de jouets pour une garderie
Vous demandez des dons sous forme de jouets auprès d'entreprises et indiquez les modalités de la collecte. | |
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| Incident avec des chasseurs
Vous écrivez une lettre au sous-préfet pour dénoncer le comportement dangereux de chasseurs à proximité d’un terrain public. | |
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| Dernier rappel à l'ordre de baisser la musique
Une personne somme un voisin d'arrêter son tapage nocturne répété sous peine d'envoyer une pétition signée par tout l'immeuble à qui de droit. | |
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| Rappel de ma candidature de stage
Pressé par le temps, et sans réponse de votre employeur potentiel, vous le relancez pour lui proposer vos services sous forme de stage. | |
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| Dernier rappel aux étudiants au sujet des document empruntés
Documentaliste, vous demandez aux étudiants de rapporter le plus vite possible les documents encore en leur possession sous peine de sanction. | |
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| Saisine du Médiateur académique
Lettre pour saisir le médiateur de tout litige né d’une décision prises par le recteur ou par les responsables des établissements placés sous sa tutelle (ex. : collèges, lycées, universités… ). | |
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| Départ à la retraite d'un banquier
Vous annoncez à vos clients et à vos partenaires sous forme de lettre votre départ à la retraite. | |
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