| Autorisation de sous-location partielle ou totale (bail d’habitation)
Lettre pour autoriser le locataire d’un bail d’habitation à sous louer tout ou partie des locaux. Intègre également la possibilité de concourir à l’acte de sous-location. | |
 |
| Demande d’autorisation de sous-location totale ou partielle + appel à concourir (bail commercial)
Lettre pour demander au propriétaire d’un local commercial, d’une part, l’autorisation de sous-louer lorsque le bail ne prévoit pas cette possibilité ou l’interdit, d’autre part, pour l’appeler à concourir et prendre ainsi connaissance de l’acte de sous-location. | |
|
| Demande d’autorisation de sous-location totale ou partielle + appel à concourir (bail d’habitation)
Lettre pour demander au propriétaire d’un local d’habitation, d’une part, l’autorisation de sous-louer lorsque le bail ne prévoit pas cette possibilité ou l’interdit, d’autre part, pour l’appeler à concourir et prendre ainsi connaissance de l’acte de sous-location. | |
|
| Convocation du bailleur à l’acte de sous-location (bail commercial)
Lettre permettant d’appeler le propriétaire à concourir à l’acte de sous-location d’un bail commercial et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l’opération. | |
|
| Convocation du bailleur à l’acte de sous-location (bail d’habitation)
Lettre permettant d’appeler le propriétaire à concourir à l’acte de sous-location d’un bail d’habitation et lui permettre ainsi de prendre connaissance des conditions de l’opération. | |
|
| Demande d’autorisation de sous-location partielle + Conseils
Demande d’autorisation de sous-location temporaire partielle à son propriétaire, en raison d’un événement sérieux entraînant une perte de ressources. | |
|
| Demande d’autorisation de sous-location partielle
Demande d’autorisation de sous-location temporaire partielle à son propriétaire, en raison d’un événement sérieux entraînant une perte de ressources. | |
|
| Demande d’autorisation de sous-location totale + Conseils
Demande d’autorisation de sous-location temporaire totale à son propriétaire, en raison d’une vacance gênante et involontaire. | |
|
| Demande d’autorisation de sous-location totale
Demande d’autorisation de sous-location temporaire totale à son propriétaire, en raison d’une vacance gênante et involontaire. | |
|
| Contrat de sous-location d’un bail d’habitation
Contrat pour sous-louer tout ou partie d’un logement (avec l’autorisation du propriétaire). | |
|
| Convention de sous-location du siège
Convention de sous-location du siège de l’association | |
|
| Contrat de sous-location d’un bail commercial
Contrat pour sous-louer tout ou partie d’un local commercial. | |
|
| Autorisation de sous-location partielle ou totale (bail commercial)
Lettre pour autoriser le locataire d’un bail commercial à sous louer tout ou partie des locaux et se faire communiquer la date de signature de l’acte pour y concourir. | |
|
| Location de voiture – Demande du contrat de location
Lettre pour obtenir l’original ou une copie du contrat de location d’un véhicule. | |
|
| Contrat de location de voiture
Contrat de location de voiture entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de voiture avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l’état du véhicule et de ses équipements. | |
|
| Contrat de location de camping car
Contrat de location de camping car entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de camping car avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l’état du véhicule et de ses équipements. | |
|
| Location de voiture – Dégradations non constatées contradictoirement
Lettre pour contester la responsabilité des dommages non constatés contradictoirement lors de la remise du véhicule ceux-ci étant d’origine inconnue ou le loueur n’établissant pas la preuve qu’ils sont intervenus alors que le véhicule était sous la garde du locataire. | |
|
| Location de box fermé en alternance (co-location)
Contrat de bail de location de box ou garage fermé en alternance (co-locataires). | |
|
| Location de parking en alternance (co-location)
Contrat de bail de location de parking non fermé en alternance (co-locataires). | |
|
| Réponse client mécontent (cas de sous-traitance)
L’entreprise s’excuse d’un retard de livraison dont son sous-traitant est responsable, tout en proposant des solutions et en faisant un geste commercial. | |
|
| Contrat de location meublée (location saisonnière)
Contrat de location meublée (location saisonnière pour les vacances). | |
|
| Demande de versement de prestation compensatoire par le créancier sous forme de capital
Votre ex-conjoint doit vous verser une prestation compensatoire sous forme de rente viagère. Vous demandez que la prestation compensatoire soit désormais versée sous forme de capital. | |
|
| Annulation de la location d’une salle par le client - demande de paiement du solde
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite concernant la location d’une salle. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix de la location car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif. | |
|
| Location de box fermé en alternance (co-location) (avec caution)
Contrat de bail de location de box ou garage fermé en alternance (co-locataires) avec intervention d’une caution solidaire et indivisible. | |
|
| Location de parking en alternance (co-location) (avec caution)
Contrat de bail de location de parking non fermé en alternance (co-locataires) avec intervention d’une caution solidaire et indivisible. | |
|
| Lettre de réclamation - demande de remboursement suite à un problème lors de la location d’une voiture
Demande de remboursement de frais de location + assurance suite à la panne de la voiture de location qui a entrainé un rendez-vous manqué (lettre en anglais). | |
|
| Demande de versement de prestation compensatoire par le débiteur sous forme de capital
Vous devez payer une prestation compensatoire à votre ex-conjoint sous forme de rente viagère. Votre situation a évolué et vous demandez que la prestation compensatoire soit désormais versée sous forme de capital. | |
|
| Lettre de motivation Caissier des machines à sous
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de caissier des machines à sous. | |
|
| Lettre de motivation Directeur de machines à sous
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de directeur de machines à sous. | |
|
| Lettre de motivation Technicien des machines à sous
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de technicien des machines à sous. | |
|
| Demande de placement sous régime de curatelle
Un membre de la famille demande au juge des curatelles de placer son parent sous ce régime en raison de l’altération de ses facultés mentales (et/ou) physiques. | |
|
| Demande de placement sous régime de tutelle
Un membre de la famille demande au juge des tutelles de placer son parent sous ce régime en raison de l’altération de ses facultés mentales (et/ou) physiques. | |
|
| Annulation de la location d’une salle par le client - refus de payer la totalité
Vous avez annulé la réservation que vous aviez effectuée concernant la location d’une salle. Le loueur sollicite de votre part le paiement de la totalité du prix de la location en arguant du fait que le versement d’un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d’acompte. | |
|
| Résiliation bail de location garage
Lettre du locataire pour donner congé et mettre fin à un contrat de location de garage, emplacement de parking ou box. Convient aux baux exclusivement consacrés à ce type de bien et qui ne sont pas accessoires à une habitation. | |
|
| Contrat de location de terrain nu
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction. | |
|
| Attestation sur l’honneur d’abonnement de location de vélo
Vous attestez sur l’honneur être abonné à un service public de location de vélo (pour bénéficier de remboursement de votre employeur). | |
|
| Recours contre une décision de placement sous tutelle (par la personne protégée)
Recours contre une décision de placement sous tutelle (exercé par la personne protégée). Modèle concernant le recours formé par la personne concernée par le placement sous tutelle (et non les membres de sa famille). | |
|
| Refus d’augmentation du loyer pour sous-évaluation
Votre propriétaire justifie l’augmentation du loyer lors du renouvellement du bail par sa sous-évaluation, vous refusez l’augmentation. | |
|
| Inventaire du mobilier pour location meublée
Modèle amiable permettant d’établir un inventaire du mobilier et des équipements domestiques donnés en location dans le cadre d’un bail meublé (à l’entrée ou à la sortie). | |
|
| Contrat location de salle
Contrat de location de salle relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants). | |
|
| Location de box fermé
Contrat de bail de location de box ou garage fermé. | |
|
| Réclamation après avoir signé un contrat de location de vacance
Vous estimant lésé(e) par rapport aux termes d'un contrat de location, vous écrivez au propriétaire afin d'obtenir un remboursement à l'amiable. | |
|
| Lettre de recommandation d’une entreprise en sous-traitance
Chef d'entreprise commerciale, vous écrivez une lettre de recommandation pour une entreprise que vous sous-traitez, auprès de vos clients et de vos partenaires. | |
|
| Résiliation location saisonnière
Résiliation d’une location saisonnière pour cause santé-demande de remboursement des arrhes | |
|
| Annulation de la réservation d’une location par le loueur - restitution de l’acompte
Vous devez annuler la réservation faite par un client pour une location de vacances. Vous restituez l’acompte qu’il avait versé. | |
|
| Annulation de la location d’une salle par le loueur - restitution de l’acompte
Vous devez annuler la réservation faite par un client concernant la location d’une salle. Vous restituez l’acompte qu’il avait versé. | |
|
| Contrat de location de mobile home (courte et longue durée)
Contrat de location de mobile home relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants). Convient aux particuliers et aux professionnels. | |
|
| Annulation de la réservation d’une location par le client - refus de restitution des arrhes
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une location de vacances. Il sollicite le remboursement des arrhes qu’il a versées. Vous refusez. | |
|
| Annulation de la réservation d’une location par le client - refus de restitution de l’acompte
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite pour une location de vacances. Il sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Vous refusez. | |
|
| Annulation de la location d’une salle par le client - refus de restitution des arrhes
Un client a souhaité annuler la réservation qu’il avait faite concernant la location d’une salle. Il sollicite le remboursement des arrhes qu’il a versées. Vous refusez. | |
|
