 |
|
|
|
|
| Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus
Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) ... indemnité d'éviction, cession, sous-location ... | | | | Bail professionnel
Modèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou ... | | | | Convention d'occupation précaire
... de locaux destinés à abriter une activité commerciale, industrielle ou artisanale mais de façon précaire. ... CESSION ET SOUS LOCATION. PRIX. CLAUSE ... | | | | Demande de carte de commerçant étranger (autorisation préfectorale)
... étranger / autorisation préfectorale d'exercer une activité commerciale. ... de solde créditeur (éventuellement une promesse de bail ou de sous-location) ... | | | | Modèle de bail professionnel
Modèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou ... | | | | Bail commercial (9 ans)
Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter une activité commerciale (commerçant en nom propre ; société), industrielle ou ... | | | | Modèle de bail commercial (9 ans)
Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter une activité commerciale (commerçant en nom propre ; société), industrielle ou ... | | |
|
|
|
|
